Liberté d’expression : victoire judiciaire contre « l’identité de genre »

Liberté d’expression : victoire judiciaire contre « l’identité de genre » - « La notion de transidentité ne renvoie pas à un groupe homogène qui se caractériserait par une conduite unique, de sorte que les attaques contre cette notion ne peuvent être considérées comme des attaques contre les personnes à raison de l’identité de genre. » Cette décision de la 17^e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris en date du 6 septembre doit rassurer ceux qui s'inquiètent de la liberté de critiquer ce que beaucoup appellent, désormais, la grande « supercherie du genre ». Une idéologie qui laisse croire aux individus que leur appartenance au sexe masculin ou féminin ou à une catégorie indifférenciée dépendrait non de la réalité biologique mais de leur ressenti et qu'ils peuvent donc en changer sans dommage. Avec les conséquences que l'on connaît : déséquilibres psychologiques, mutilations génitales et autres joyeusetés.

Plainte des associations LGBT rejetée

En l'espèce, trois associations LGBT (Mousse, Stop Homophobie et ADHEOS) portaient plainte contre le Syndicat de la famille (anciennement Manif pour tous) pour un tweet « suscitant, selon elles, un sentiment de rejet envers les personnes trans et incitant à les exclure de l'école et de la société française ». Une publication sur les réseaux sociaux qui faisait référence à un entretien à Causeur dans lequel Sophie Audugé (directrice de l'association SOS Éducation) disait tout le mal qu'elle pensait de la circulaire Blanquer de 2021. Cet ancien ministre de l'Éducation nationale reste considéré comme le plus traditionnel d'entre tous alors qu'il a fait entrer l'idéologie du genre à l'école.

Les magistrats ont tranché : « Les propos incriminés - "La transidentité n'est pas un fait mais une idéologie diffusée par des militants qui cherchent à convertir un maximum de personnes. À ce titre-là, elle n'a pas à entrer à l'école" - ne contiennent aucune exhortation même implicite à la haine, à la violence ou à la discrimination », écrivent-ils. La plainte est rejetée. BV ignore, à cette heure, si les associations interjetteront appel de cette décision.

Judiciarisation

Contacté par BV, Maître Henri de Beauregard, avocat du Syndicat de la famille, se réjouit : « À travers une forme d'instrumentalisation de la Justice et de la presse, les trois associations ont vainement essayé de décrocher le scalp de la Manif pour tous ». L'enjeu d'une telle décision est selon lui d'importance car elle « borne un peu ce que pourrait être une jurisprudence sur la question », d'autant que « c'est encore quelque chose d'assez nouveau, les associations ne s'étaient pas encore vraiment mises à faire des poursuites sur ce fondement de l'appel à la haine ou de la diffamation à raison de l'identité de genre ». Désormais, précise Maître de Beauregard, « le vocable de transidentité peut être utilisé pour critiquer ce que d'autres appellent l'idéologie trans affirmative ».

Un avis partagé par Ludovine de La Rochère, présidente du Syndicat de la famille pour qui « cette jurisprudence est favorable à tous ceux qui osent dire et redire la vérité et peuvent être traînés devant les tribunaux ».

De quoi mettre du baume au cœur des opposants au lobby trans, pourchassés devant les tribunaux et les instances disciplinaires et dont les dossiers ne sont pas encore soldés. Citons, pêle-mêle, Marguerite Stern et Dora Moutot, auteurs de Transmania, un gynécologue de Pau dont nous avons raconté la mésaventure dans ces colonnes, les dix-neuf médecins pourchassés pour avoir dénoncé la propagande de la CAF (homme enceint et lexique trans) et, tout récemment, Marion Maréchal, ciblée par six associations LGBT pour avoir critiqué l'attribution, à Cannes, du prix d'interprétation féminine à un homme trans.

Source : www.bvoltaire.fr

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Commentaire du CPDH

Le tribunal judiciaire de Paris fait jurisprudence avec son jugement du 6 septembre. Le tribunal estime en effet que les opinions contraires à l'idéologie du genre ne sont pas une incitation à la haine envers les personnes se déclarant transgenres. C'est une grande victoire ! Mais ce jugement est aussi l'exemple de la judiciarisation des débats autour des questions de genre, stratégie mise en place par les associations LGBT pour faire taire les opinions divergentes.