Le Sénat vote l’inscription dans la Constitution de la « liberté » de recourir à l’IVG

Le Sénat vote l’inscription dans la Constitution de la « liberté » de recourir à l’IVG - Le texte adopté en première lecture par les sénateurs, qui doit maintenant retourner à l’Assemblée nationale, abandonne la notion de droit chère à la gauche.

Le Sénat à majorité de droite s’est prononcé mercredi 1^er février, par 166 voix contre 152, pour inscrire dans la Constitution la « liberté de la femme » de recourir à l’IVG, une formulation qui abandonne la notion de droit chère à la gauche.

Même si le chemin est encore très long avant une possible adoption définitive par le Parlement – qui devrait être en plus suivie d’un référendum –, le groupe socialiste s’est immédiatement félicité d’une « avancée majeure pour le droit des femmes », tandis que la sénatrice écologiste Mélanie Vogel saluait sur Twitter « une victoire historique ». « Historique », a aussi réagi sur Twitter la cheffe de file du groupe La France insoumise (LFI) à l’Assemblée nationale, Mathilde Panot.

Les sénateurs examinaient, dans le cadre d’une niche parlementaire réservée au groupe socialiste, une proposition de loi constitutionnelle LFI votée en novembre en première lecture par l’Assemblée nationale, avec le soutien de la majorité présidentielle.

Changement de formulation

Le texte adopté en première lecture par les sénateurs, qui doit maintenant retourner à l’Assemblée nationale, vise à compléter l’article 34 de la Constitution avec cette formule : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse. » Le changement de formulation entrepris par le sénateur Philippe Bas (Les Républicains, LR), substituant la notion deliberté à celle de droit, a manifestement permis l’adoption du texte, qui avait été rejeté lors de son examen en commission.

Source : lemonde.fr

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Commentaire du CPDH

Nous aurions préféré que les sénateurs suivent l’avis négatif de la commission. Dans ce énième épisode, d'un affrontement où deux visions bien différentes de la liberté et du droit s'opposent, le Sénat propose une modification constitutionnelle avec une formulation différente de celle que voulait une majorité de députés : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse ». Cette formulation atténue certes l'absolutisme de la formulation de départ qui réclamait un "droit à l'IVG", mais ne règle aucune des vraies questions que pose le respect ou non de la vie humaine.