Israël instaure la GPA pour tous - La Cour suprême israélienne a jugé discriminatoire le fait que la gestation pour autrui soit réservée aux hétérosexuels et aux femmes ayant des difficultés à enfanter. Les couples d’hommes, les célibataires et les personnes transgenres pourront désormais aussi y recourir.
La gestation pour autrui (GPA) est ouverte, depuis mardi 11 janvier, en Israël, aux couples d’hommes, aux hommes célibataires et aux personnes transgenres. C’est le résultat d’un processus judiciaire et politique engagé en 2020, lorsque la Cour suprême a jugé discriminatoire le fait que celle-ci soit réservée aux hétérosexuels et aux femmes ayant des difficultés à enfanter.
Tout résident d’Israël pourra engager des démarches auprès d’un comité du ministère de la santé, censé examiner l’éligibilité des candidats, puis approuver l’accord conclu avec une mère porteuse. Une telle procédure demeure cependant complexe pour tous, et son élargissement a suscité un débat sur la protection et la rémunération des mères porteuses.
Cette évolution significative du droit de la famille n’a pas été entérinée par le Parlement israélien, au regret d’une partie des militants qui l’avaient défendue. Elle est le fruit d’une pétition adressée à la Cour suprême par des couples gay. En février 2020, un panel de cinq juges, mené par la présidente Esther Hayut, avait estimé que « l’exclusion générale des hommes homosexuels de l’usage de la gestation pour autrui est vue comme une discrimination “suspecte”, suggérant que cette part de la population est inférieure ». La Cour avait donné un an au Parlement pour modifier la loi.
Source : lemonde.fr
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