Règlement SoHO : l’Union européenne encourage discrètement un marché de l’embryon

Règlement SoHO : l’Union européenne encourage discrètement un marché de l’embryon - Le 14 juillet 2022, la Commission européenne a proposé un nouveau règlement consacré aux « substances d’origine humaine », notion créée à cette occasion (Substances of Human Origine – SoHO) (cf. « Substances d’origine humaine » : un nouveau règlement européen). L’objectif est d’harmoniser les règles européennes qui régissent ces « substances », qui visent des réalités très diverses, par l’adoption d’un règlement appliqué de la même manière par tous les Etats membres. Le Parlement européen a adopté ce règlement le mercredi 24 avril 2024, par 461 voix pour et 56 contre. Un vote salué par l’Agence de la biomédecine, comme « le fruit de trois ans de travail pour l’Agence et ses partenaires », « un beau pas en avant pour les patients, les professionnels de santé et l’Europe ».

Une harmonisation européenne de la sécurité bénéfique en matière de santé publique

Jusqu’à présent, les « substances d’origine humaine » étaient régies par des directives européennes, qui laissaient aux Etats membres une marge de manœuvre dans l’application au niveau national. Ces directives concernaient respectivement le sang, les tissus et les cellules, et les organes. Le présent règlement a pour objectif d’harmoniser les règles qui concernent le sang, les tissus et cellules dans l’Union européenne. La directive relative aux organes n’est, elle, pas concernée.

Pour ce faire, une nouvelle notion a été créée : les « substances d’origine humaine ». Elles visent « toute substance prélevée du corps humain de quelque manière que ce soit, qu’elle contienne ou non des cellules et que ces cellules soient vivantes ou non » (à l’exception des organes). Outre le sang, les tissus et cellules, le règlement vise donc aussi les gamètes et les cellules issues d’embryons humains[1].

L’harmonisation vient contraindre les Etats membres en la matière. En effet, la Commission européenne a constaté que la divergence des législations des Etats membres de l’Union européenne était un « frein » pour les échanges transfrontaliers puisque les exigences de qualité et de sécurité divergeaient suivant les pays. En découle, selon la Commission, une pénurie de « substances », et donc une violation des droits des patients, qui devraient y avoir accès. En harmonisant les règles de sécurité en matière de santé publique, l’Union européenne souhaite pallier la pénurie de tissus et de cellules et améliorer l’accès des patients à ces « substances », en garantissant la sécurité, la qualité et la traçabilité des échanges intra-européens.

Source : www.genethique.org

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Commentaire du CPDH

L’Union européenne sous couvert d’harmonisation des règles sur les substances d’origine humaine, se rend complice du développement du marché de l’embryon en Europe. Volontaire ou involontaire ? Il est en tout cas difficile d’ignorer les enjeux financiers des laboratoires et entreprises de procréation médicalement assistée à qui profitent cette législation. On peut aussi y voir une volonté idéologique d’imposer le droit à l’enfant aux États membres.