Laïcité : retour sur une notion trop souvent dénaturée

Laïcité : retour sur une notion trop souvent dénaturée - Depuis plusieurs années, la notion de laïcité est utilisée pour justifier des positions politiques de plus en plus radicales. On observe ce phénomène chez les tenants d’une « laïcité de combat », du RN jusqu’au Printemps Républicain, qui s’écartent pourtant des fondements historiques et juridiques. Pour y voir plus clair, détourons les contours de ce principe tant invoqué.

I/Principes et définitions

Le 9 décembre 1905 était publiée la loi de séparation des Eglises et de l’Etat. Portée notamment par le député et avocat Aristide Briand, qui fut rapporteur de la commission chargée de son élaboration, elle permettait à l’Etat de prendre enfin ses distances avec les cultes, notamment via son article 2, qui dispose que « la république ne reconnait, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte ». Mais c’était aussi et peut-être surtout une loi de liberté : liberté de conscience et liberté de culte, consacrées dès l’article 1er. Texte de consensus, dans lequel ne figure d’ailleurs pas directement le mot « laïcité », il s'est aussi révélé suffisamment souple pour passer l'épreuve du temps et permettre aux juges d'en préciser les contours au fur et à mesure.

Pour autant, la loi de 1905 n'est pas la seule source textuelle alimentant le principe de laïcité français. L'article 10 de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen (1789), disposait déjà bien avant que « nul ne peut être inquiété pour des opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi ». Plus proche de nous, l'article 1er de la Constitution de 1958 pose le principe d'une république « indivisible, laïque ». De leur côté, les juges ont tenté de tirer de ces différentes dispositions une synthèse définitionnelle. En 2013, le Conseil constitutionnel voyait le principe de laïcité comme imposant « notamment le respect de toutes les croyances, l'égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction de religion », ou encore la garantie par la République du libre exercice des cultes, sans en salarier aucun (décision n°2012-297, QPC). Pour le Conseil d'Etat, le principe de laïcité « impose notamment que la République assure la liberté de conscience et l'égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction de religion et garantisse le libre exercice des cultes. Il en résulte également la neutralité de l'Etat et des autres personnes publiques à l'égard des cultes, la République n'en reconnaissant ni n'en salariant aucun » (CE, 22/02/2019, n°423702).

Ainsi malgré une pluralité de sources, les composantes du principe de laïcité apparaissent relativement claires, avec un versant « liberté » (de culte, de conscience), et un versant « neutralité » (pas de subventionnement, séparation entre Etat et églises). Concrètement et dans la relation administré/administration, le versant liberté implique par exemple la possibilité de porter, pour tout citoyen, des signes ostentatoires dans l'espace public (y compris pour les usagers d'un service public) ; le versant neutralité implique lui la neutralité des agents publics (interdiction des signes ostentatoires pendant le service) et des personnes morales de droit public (interdiction pour une commune d'installer une crèche à l'accueil de la mairie par exemple).

Source : blogs.mediapart.fr

Découvrir la suite de l'article sur le site d'origine

Commentaire du CPDH

Depuis 1905, la notion de laïcité a bien évolué. D’un principe de liberté pour chacun, et de neutralité de l’État, on est passé à une « laïcité de combat » qui cible certains pratiquants. De quoi nous faire réfléchir sur cette laïcité à géométrie variable qui s'est progressivement installé dans la législation et la politique françaises.