Adopté le 10 avril dernier par l'Assemblée Nationale, le projet de loi visant à sécuriser l'espace numérique a été promulgué le 22 mai au Journal officiel. Outre répondre aux problématiques de cyberharcèlement, propos haineux, ou arnaques sur internet, ce texte vise aussi la protection des mineurs face à la pornographie. Une ambition qui se heurte à la difficulté de trouver une solution de vérification d’âge à la fois fiable, sécurisée, et respectueuse de la vie privée. L’identité numérique répond à cette exigence de discrétion tout en garantissant une solution sécurisée et certifiée, simple de déploiement et d’utilisation.
En France, de nombreux enfants ont accès des contenus pornographiques dès 11 ans. Selon l’association Génération Numérique, à 14 ans, 50% d’entre eux ont déjà visionné des vidéos porno. En mai dernier, une étude de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) révélait que 2,3 millions de mineurs fréquentaient chaque mois des sites pour adultes. Des chiffres alarmants au regard des conséquences sur ces jeunes publics signalées par les professionnels de santé.
En promulguant ce projet de loi visant à sécuriser l’espace numérique, le gouvernement répond aux pressions des associations de protection de l’enfance comme e-Enfance ou La Voix De l’Enfant qui, depuis des années, ne cessent d’alerter les pouvoirs publics sur la facilité d’accès des mineurs à des contenus préjudiciables comme les sites pornographiques. Dans le cadre de ce projet de loi, l’Arcom se voit confier le droit de bloquer des sites pour adultes sans avoir à saisir au préalable les juges. Une action considérablement accélérée qui accroît la protection des mineurs. Par ailleurs, le projet de loi lui confie aussi la rédaction d’un référentiel spécifiant les critères techniques à respecter par les sites pour effectuer le contrôle d’âge. C’est ainsi que depuis mi-avril et jusqu’au 13 mai, les fournisseurs de vérification d’identité ont pu faire part de leurs remarques sur ce référentiel, charge ensuite à l’Arcom de consolider toutes ces contributions et de finaliser les critères du référentiel.
Source : www.journaldunet.com
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