Entrée en vigueur de règles européennes plus strictes pour lutter contre la traite des êtres humains

Entrée en vigueur de règles européennes plus strictes pour lutter contre la traite des êtres humains - Le 14 juillet, la directive révisée de l’UE relative à la lutte contre la traite des êtres humains entrera en vigueur, avec des règles plus strictes pour lutter contre la traite des êtres humains.

Le 14 juillet, la directive révisée de l’UE relative à la lutte contre la traite des êtres humains entrera en vigueur, avec des règles plus strictes pour lutter contre la traite des êtres humains. Les États membres ont jusqu’au 15 juillet 2026 pour transposer ces nouvelles règles dans leur droit national.

La précédente directive de l’UE relative à la lutte contre la traite des êtres humains était en vigueur depuis 2011. À la suite de l’accord politique conclu par les colégislateurs en janvier de cette année, une nouvelle étape est franchie dans la lutte contre ce crime odieux. Les formes d’exploitation ont évolué ces dernières années, la criminalité revêtant de plus en plus une dimension en ligne et diversifiant ses moyens et ses profits illicites. Le préjudice économique causé par la traite des êtres humains dans l’UE est estimé à 2,7 milliards d’euros par an.

Les règles révisées fourniront aux autorités répressives et judiciaires des outils plus solides pour enquêter sur les nouvelles formes d’exploitation et engager des poursuites en la matière, y compris concernant celles qui ont lieu en ligne. Par exemple, le droit national devra qualifier de traite l’exploitation de la gestation pour autrui, du mariage forcé et de l’adoption illégale.

Source : www.france.representation.ec.europa.eu

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Commentaire du CPDH

C’est une très bonne nouvelle ! La révision de la directive européenne sur la traite des êtres humains entre en vigueur. Cette règlementation européenne durcit les sanctions et la définition de la traite pour y inclure notamment l’exploitation de la Gestation pour Autrui. Le droit français va donc devoir évoluer dans les deux prochaines années, entre autres pour : renforcer la lutte contre l’exploitation en ligne, créer une infraction pour l’utilisation consciente de services fournis par des victimes de traite, mettre enfin en place un Mécanisme National de Référence pour lequel nous travaillons avec le Collectif contre la traite. Nous suivrons cette transposition de près !