“Dear Future Mom” : la CEDH déclare les requêtes irrecevables

“Dear Future Mom” : la CEDH déclare les requêtes irrecevables
Publié le
September 2, 2022

“Dear Future Mom” : la CEDH déclare les requêtes irrecevables - Le 1er septembre 2022, la Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu sa décision sur la vidéo « Chère Future Maman ». Elle refuse ainsi de s’interroger sur la place des personnes trisomiques dans le paysage publicitaire français. Cette affaire opposait la Fondation Jérôme Lejeune et Inès (porteuse d’une trisomie 21), à l’Etat français.

En mars 2014, à l’occasion de la journée mondiale de la trisomie 21, la Fondation Jérôme Lejeune, en partenariat avec l’association italienne Coordown, coproduisait la vidéo « Chère future maman ». Quinze personnes porteuses d’une trisomie 21, originaires de différents pays européens, s’adressaient à une femme enceinte d’un enfant porteur de ce handicap, afin de la rassurer sur son avenir. Elles exprimaient, chacune dans leur langue, en des termes émouvants, le fait qu’elles puissent être heureuses malgré ce handicap.

Quelques semaines après son passage sur des chaînes de la télévision française (M6, Canal+ et D8), le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) censurait le clip en interdisant sa diffusion dans un cadre publicitaire, au motif qu’il « ne peut pas être regardé comme un message d’intérêt général (…) puisqu’en s’adressant à une future mère, sa finalité peut paraitre ambiguë et ne pas susciter une adhésion spontanée et consensuelle » (cf. « Dear future Mom » : un message légitime qui ne serait pas d’intérêt général, Vidéo “Chère future maman” : la décision du CSA suscite une forte incompréhension et une mobilisation inédite, Campagne vidéo “Chère future maman” : vives réactions face au CSA).

Source : genethique.org

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Commentaire du CPDH

La Cour Européenne des Droit de l’Homme a jugé irrecevable la requête de la Fondation Lejeune formulée à la suite de la censure décidée par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel à l’encontre de la vidéo « Chère future maman … » en 2014. Cet avis rendus à la manière de Ponce Pilate est surprenant car, ce faisant, la Cour refuse de statuer sur la discrimination et la violation de la liberté d’expression des personnes trisomiques.

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