Certification d’âge sur les sites porno : mauvaise réponse à une vraie bonne question - Le gouvernement veut imposer un dispositif de certification de l’âge afin de bloquer l’accès aux sites internet pornographiques pour les mineurs.
Atlantico : Le ministre délégué chargé du Numérique a annoncé qu’à partir de septembre, la France va bloquer l'accès aux sites pornographiques pour les mineurs via une certification de l'âge qui passera par une «attestation numérique». Cette stratégie est-elle la bonne ? Peut-elle être efficace ?
Pierre Beyssac : Même si l'on ne dispose à ce stade d'aucun détail sur les mesures précises envisagées par le gouvernement, il s'agit toujours, sur le fond, de la même stratégie de mise en place progressive de moyens d'identification en ligne. En effet, on voit mal comment une attestion numérique de majorité pourrait être délivrée sans connaître l'identité du demandeur.
La loi correspondante est une modification de l'article 224-27 du code pénal votée en juillet 2020, qui interdit de donner l'accès à du contenu pornographique ou violent sur simple déclaration d'âge.
Depuis, les intervenants chargés de la mettre en œuvre se renvoient la balle, faute de solution. Le gouvernement a décidé de montrer son irritation et de frapper un grand coup, mais on ne peut qu'être sceptique sur ses chances d'y parvenir là où des spécialistes n'ont rien pu faire.
Est-il possible que la mise en place de cette attestation soit une fausse bonne idée ? Quels sont les risques ?
Les risques sont ceux d'une mesure aux effets négatifs disproportionnés avec ce qu'on l'on souhaite éviter. Est-il vraiment souhaitable d'exiger une preuve de majorité de tous en ligne pour bloquer l'accès de quelques mineurs, alors que les contournements resteront possibles, réduisant fortement l'utilité de la mesure ?
La loi n'a d'ailleurs donné lieu à aucune étude d'impact, ni des effets souhaités, ni des effets indésirables. On est plutôt dans l'incantation et la crispation de principe.
La CNIL, qui devait initialement proposer une solution, a fait ce qu'elle a pu mais a implicitement jeté l'éponge, les critères de vérification de majorité étant contradictoires avec la protection élémentaire de la vie privée dont elle est garante. Une solution réelle relèverait de la quadrature du cercle.
L'Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique), également impliquée, n'a pas de compétences techniques et a donc réuni les acteurs concernés pour tenter de faire émerger une solution, là aussi sans grand succès.
Source : atlantico.fr
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