Instruction en famille : le revirement du Conseil d’État interroge - La plus haute juridiction administrative française a validé l’autorisation préalable de l’instruction en famille. Mais son premier projet d’avis allait dans le sens inverse. Pourquoi un tel revirement ?
Le Conseil d’État a-t-il maquillé ou caviardé son avis sur l’instruction en famille pour convenir au gouvernement ? C’est l’accusation que porte l’association Liberté et éducation qui rend public, ce vendredi 28 mai, le projet d’avis établi par Catherine Bergeal, présidente adjointe de la section de l’administration du Conseil d’État, qui a été réécrit par l’assemblée générale du Conseil d’État dans la nuit du 3 au 4 décembre 2020.
Au nom de la lutte contre le séparatisme, le gouvernement a décidé d’encadrer l’instruction en famille, en la soumettant à une autorisation, et non plus à une simple déclaration. Une nouvelle disposition inscrite dans l’article 21 du projet de loi confortant le principe des respects de la République, contesté par les familles des 62 000 enfants concernés. Le Conseil d’État a été appelé à la rescousse pour jouer les juges de paix.
On apprend aujourd’hui que la plus haute juridiction administrative française n’était pas initialement favorable à cet article 21.
Source : ouest-france.fr
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Le Conseil d'Etat a-t-il fait l'objet de pressions ou bien a-t-il été aux ordres du Gouvernement pour modifier l'avis qu'il a rendu en décembre 2020, à propos de l'Instruction en famille ? Les constats, les recommandations et les avis de la Conseillère d'Etat, Catherine Bergeal, ont été partiellement modifiés. Pourquoi ?
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