Fausses couches : le Sénat adopte la proposition de loi

Fausses couches : le Sénat adopte la proposition de loi
Publié le
May 4, 2023

Fausses couches : le Sénat adopte la proposition de loi - Après avoir été adoptée par l’Assemblée nationale (cf. Fausses couches : la proposition de loi votée à l’unanimité), la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une fausse couche a été votée à l’unanimité par le Sénat ce jeudi après-midi.

Le champ de compétence limité des sages femmes ?

Au cours de la discussion en séance publique, de nombreux amendements ont été discutés. Mais plusieurs ont reçu un avis défavorable de la Commission et du gouvernement représenté par Isabelle Rome, ministre de l’Egalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Egalité des chances. Il s’agit notamment de trois amendements similaires ayant pour objectif de favoriser une prise en charge globale de l’interruption spontanée de grossesse par les sages-femmes. « Les sages-femmes ne doivent pas être limitées à un rôle de prescription de l’accompagnement psychologique » explique Laurence Cohen (groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Ecologiste), qui a présenté l’un des amendements. Etant donné que la sage-femme peut prescrire la pilule abortive dans le cadre d’une IVG médicamenteuse, pourquoi ne pourrait-elle pas administrer ces mêmes substances à la patiente confrontée à une fausse couche ? Une comparaison réitérée par Emilienne Poumirol (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain).

Mais les interruptions spontanées de grossesse trouvant souvent leur origine dans une anomalie embryonnaire ou dans un problème de santé de la mère, le diagnostic médical peut s’avérer nécessaire. Ce qui dépasse le champ de compétence des sages-femmes, estiment la Commission et le gouvernement. Une décision que regrette Laurence Cohen qui rappelle que « la profession de sage-femme n’est pas paramédicale mais médicale ».

Une information « essentielle » mais suffisante ?

Alors qu’une grossesse sur quatre se solde par une fausse couche et qu’une femme sur dix traverse une fausse couche dans sa vie, « l’information est quelque chose d’essentiel » souligne Emilienne Poumirol (cf. Fausses couches : accompagner psychologiquement la perte d’un enfant).

Source : genethique.org

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