Le Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) publie un avis sur l’eugénisme

Le Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) publie un avis sur l’eugénisme
Publié le
March 1, 2022

Le Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) publie un avis sur l’eugénisme - Le Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) vient de publier son avis 138 intitulé « l’eugénisme : de quoi parle-t-on ? » ce 16 février 2022. Il avait été adopté en Comité plénier le 20 mai 2021.

Le CCNE s’est autosaisi de la question suite à la recrudescence de l’usage du terme « eugénisme » dans les débats autour de la révision de la loi bioéthique. C’est notamment sur la question de l’utilisation du diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies (DPI-A) dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation que l’ « eugénisme » a été convoqué.

Après un rappel historique sur les mentalités et pratiques eugéniques, le comité se pose la question de savoir si on peut, ou non, parler d’eugénisme aujourd’hui en France.

Il rappelle ce que dit la loi : nul ne peut porter atteinte à l’intégrité de l’espèce humaine. Toute pratique eugénique tendant à l’organisation de la sélection des personnes est interdite. Est interdite toute intervention ayant pour but de faire naître un enfant génétiquement identique à une autre personne vivante ou décédée (clonage). Et enfin : sans préjudice des recherches tendant à la prévention, au diagnostic et au traitement des maladies génétiques, aucune transformation ne peut être apportée aux caractères génétiques dans le but de modifier la descendance de la personne.

Pourtant, le CCNE reconnait qu’il existe bel et bien une sélection des personnes en France, mais puisqu’elle relève de décisions individuelles, et non d’une politique d’état, il considère que le mot eugénisme ne correspondrait pas.

Concernant les pratiques de dépistage anténatal, le comité estime que puisqu’elles ne consistent ni à améliorer l’espèce humaine, ni à transmettre des caractères génétiques modifiés à la descendance, elles ne sauraient être reconnues comme ayant une intentionnalité eugéniste. Il conclut donc que « l’analyse sémantique du mot eugénisme a permis de montrer qu’il n’existe à ce jour en France aucune pratique qui en réunit les caractères intrinsèques, à savoir l’objectif explicite de l’amélioration de l’espèce humaine, avec pour moyen la sélection des personnes par élimination ou contrôle reproductif, via une politique d’état coercitive ».

Ainsi, le CCNE conclut qu’il n’y a pas de pratique en France pouvant porter le nom d’eugénisme selon la définition qu’il en a lui-même fait.

Considérant les enjeux autour du DPI-A (diagnostic mené sur les embryons in vitro pour vérifier l’absence d’anomalies chromosomiques, comme une trisomie), le CCNE conclut que cette technique chercherait juste à sélectionner des embryons « plus viables », et non « plus désirables », et n’entrainerait donc pas de risque de dérive eugénique. Pour cela, il s’appuie sur le fait qu’un embryon aneuploïde aurait plus de chance de conduire à une fausse couche. Ce qui est vrai dans certains cas, mais procède d’un raccourci, voire d’un sophisme, dans d’autres. La recherche du caryotype se camouflant alors derrière cette notion de viabilité.

Source : alliancevita.org

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