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Le Conseil de l’Europe se penche sur l’indépendance de la Cour européenne des droits de l’Homme

Le Conseil de l’Europe se penche sur l’indépendance de la Cour européenne des droits de l’Homme 22 avril 2021
Cour européenne des droits de l'Homme

Le Conseil de l’Europe se penche sur l’indépendance de la Cour européenne des droits de l’Homme – Sollicité par une question écrite de parlementaires, le Comité des ministres a réitéré son attachement à l’indépendance des juges de la Cour et envisage des moyens de contrôle supplémentaires. Un rapport récent dénonçait la surreprésentation d’une poignée d’ONG à la CEDH.

Dans une réponse à une question écrite de plusieurs parlementaires, les ministres des Affaires étrangères des 47 États membres du Conseil de l’Europe ont répondu aux préoccupations concernant l’indépendance des juges de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Ils avaient été saisis de trois questions distinctes de la part de députés de l’Assemblée parlementaire, deux d’entre eux appartenant au PPE, le parti de la droite conservatrice européenne.

Les parlementaires pointaient du doigt un risque de conflits d’intérêts parmi les juges de la Cour européenne des droits de l’homme, reprenant à leur compte les conclusions d’un rapport du Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ) montrant que sur la centaine de juges qui ont siégé à la CEDH depuis dix ans, vingt-deux d’entre eux émanaient directement d’une même ONG ou d’associations financées par cette ONG, l’Open Society. Ce rapport recensait surtout 88 affaires dans lesquelles l’une des ONG affiliées à l’Open Society était impliquée, et où l’un au moins des juges saisis émanait de la même association. Depuis 2009, «on observe seulement douze cas de déports dans lesquels un juge s’est retiré d’une affaire en raison, semble-t-il, d’un lien avec une ONG impliquée dans l’affaire» notait encore l’ECLJ.

Source : lefigaro.fr

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Commentaire du CPDH

Une bonne nouvelle ! Le rapport de l’ECLJ qui dénonçait les conflits d’intérêt à la Cour européenne des droits de l’Homme, porte ses fruits ! Les membres du Conseil de l’Europe prennent peu à peu la mesure des lobbies au sein des organisations internationales et tentent de mettre en place des procédures plus restrictives afin de protéger la démocratie. Prions pour que cette prise de conscience soit suivie d’effets. Le CPDH continuera à suivre ce sujet très important.