Les élections départementales

Les élections départementales – A quoi sert le département ?

La loi du 27 janvier 2014 désigne le département comme « chef de file » en matière d’aide sociale, d’autonomie des personnes et de solidarité des territoires. Son action concerne notamment : l’enfance (protection maternelle et infantile, adoption, soutien aux familles en difficulté financière) ; les personnes handicapées (politiques d’hébergement et d’insertion sociale, prestation de compensation du handicap—loi du 11 février 2005) ; les personnes âgées (création et gestion de maisons de retraite, politique de maintien des personnes âgées à domicile, allocation personnalisée d’autonomie) ; les prestations légales d’aide sociale (gestion du revenu de solidarité active-RSA).

En matière d’éducation, le département assure : la construction, l’entretien et l’équipement des collèges, la gestion de 100 000 agents techniciens, ouvriers et de service (TOS).

Quant à l’aménagement, son action concerne : l’équipement rural, l’aménagement foncier, parfois la gestion de l’eau, en tenant compte des priorités définies par les communes (lois de 1983), les ports maritimes de pêche, les transports routiers non urbains des personnes, la voirie départementale.

La loi n° 2013-403, du 17 mai 2013 a renommé les « conseillers généraux » : « conseillers départementaux ».

Les conseillers départementaux sont élus pour 6 ans au scrutin « binominal mixte majoritaire à deux tours » : les électeurs choisissent deux conseillers départementaux de sexe différents formant un binôme (ils doivent se présenter ensemble, avec deux remplaçants—on ne dit plus « suppléants »—également de sexe différents).

Qui sera élu ?

Pour être élu au premier tour de scrutin des élections départementales, un binôme doit recueillir à la fois la majorité absolue des suffrages exprimés (50% des suffrages exprimés plus une voix) et un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits.

Si aucun des binômes ne l’emporte au premier tour, un second tour est organisé.

Au second tour, sont autorisés à se présenter les binômes ayant obtenu au premier tour au moins 12,5% des voix des électeurs inscrits dans le canton.
Si un seul binôme de candidats remplit cette condition, le binôme ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages après lui peut se maintenir au second tour. Si aucun binôme ne remplit cette condition, seuls les deux binômes arrivés en tête peuvent se maintenir au second tour.

Une fois élus, les deux membres du binôme, l’homme et la femme, exerceront leur mandat indépendamment l’un de l’autre.

Elections départementales

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