École à la maison. Le Sénat annule le régime d’autorisation prévu dans la loi « séparatisme »

École à la maison. Le Sénat annule le régime d’autorisation prévu dans la loi « séparatisme » - La commission de l’Éducation et de la Culture de la Haute assemblée a jugé que l’article 21 de la loi sur les séparatismes, votée en février par l’Assemblée, faisait peser une « suspicion inacceptable » sur les parents qui font l’instruction à domicile.

Les débats sur l’instruction en famille (IEF) s’annoncent houleux au Sénat. Lundi 16 mars, la commission de l’Éducation et de la Culture de la Haute assemblée a supprimé l’article 21 de la loi confortant le respect des principes de la République ​, votée le 16 février par l’Assemblée nationale, au terme d’un véritable marathon.

L’article, voté par 78 voix contre 25, soumet cette pratique, qui concerne aujourd’hui 62 000 enfants, à une autorisation préalable, alors que, jusqu’à présent une simple déclaration, assortie de contrôles, suffisait. Le gouvernement estime qu’un certain nombre de familles profitent de l’IEF pour soustraire leurs enfants à un enseignement républicain. Ce qui est, selon lui, le ferment du "séparatisme"​.

« Un marteau pour écraser une mouche »

Lors des débats musclés à l’Assemblée, la droite et la gauche, ainsi que quelques députés LREM, s’étaient unies pour dénoncer le texte qui, en visant une minorité s’attaque à l’ensemble des familles pratiquant l’école à la maison. Vous utilisez un marteau pour écraser une mouche ​, avait résumé le député socialiste Jean-Louis Bricout. C’est une agression à l’égard des familles ​, avait renchéri Charles de Courson (Libertés et Territoires).

https://twitter.com/StephPiednoir/status/1371871679664820229

Source : ouest-france.fr

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Commentaire du CPDH

Les sénateurs ont eu le bon sens de supprimer l’article 21 du projet de loi en commission cette semaine afin de ne pas faire peser de suspicion sans raison sur les familles qui ont recours à l’instruction à la maison. C’est une bonne nouvelle avant le début de l’examen du texte au Sénat en séance publique le 30 mars. Nous parlerons justement de ce projet de loi contre les séparatismes le lundi 29 mars avec Nancy Lefèvre, juriste du CNEF.