PMA, filiation… Le nouveau livret de famille débarque dans les mairies

PMA, filiation… Le nouveau livret de famille débarque dans les mairies
Publié le
May 31, 2022

PMA, filiation… Le nouveau livret de famille débarque dans les mairies - Ouverture de la PMA à toutes les femmes, identité des enfants nés sans vie, changements de nom… Le gouvernement a adapté le livret de famille aux récentes réformes du droit de la famille.

Le livret de famille, document officiel qui atteste des liens familiaux et qui est délivré à chaque nouveau couple marié ou à la naissance d’un enfant, reflète l’évolution de la société française. Et, compte tenu des récentes lois votées, un arrêté en date du 3 mai 2022 acte son évolution.

« Ces modifications prennent en compte les nouvelles dispositions concernant la procréation médicalement assistée (PMA), la nouvelle règle du choix du nom, la réforme de l’adoption, l’identité des enfants nés sans vie et l’acte de décès des enfants majeurs », indique le site officiel de l’administration française. Avant de distribuer ce nouveau livret aux Français, les mairies pourront néanmoins « écouler leurs stocks » des anciens modèles.

Source : fr.aleteia.org

Découvrir la suite de l'article sur le site d'origine

Newsletter hebdomadaire
Ne ratez aucune information. Recevez un seul e-mail avec toutes les actualités de la semaine.
Nous respectons vos données personnelles. Politique de confidentialité
Merci ! Votre inscription a bien été reçue.
Oups! Une erreur s'est produite. Si le problème persiste, contactez-nous.

Consulter les fiches repères

L'Union Européenne-Les commissions parlementaires
L'Union Européenne-Le processus législatif
L'Union Européenne-Les institutions
Le wokisme