Un rapport d'information parlementaire sur l’instruction en famille a été examiné le 7 octobre par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale. Les rapporteurs fustigent la réforme de 2021 et recommandent un régime déclaratif "renforcé".
Un regard très sévère sur le régime actuel. La mission d'information sur l’instruction en famille menée depuis le printemps dernier a présenté ses conclusions le 7 octobre. Les rapporteurs, Josiane Corneloup (Droite républicaine) et Vincent Trébuchet (Union des droites pour la République), ont publié un rapport très critique à l’égard du régime actuel qui soumet les familles désireuses d’instruire leur enfant à la maison à une autorisation préalable. Une obligation liée à la loi du 24 août 2021 qui a provoqué selon eux un "véritable séisme" pour les milliers de familles françaises concernées. Avant cette loi, l'instruction en famille était soumise à une simple déclaration, sans justification.
En France, l’instruction en famille concerne moins de 1 % de l’ensemble des enfants de 3 à 16 ans. Tout au long de la décennie 2010, une progression continue de l’instruction en famille a été constatée, amplifiée à partir des années 2019 et 2020 en raison de l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à trois ans et de la crise sanitaire du covid-19. En 2007-2008, seuls 13.550 enfants étaient instruits en famille. 13 ans plus tard (2021-2022), ils étaient 72.369 enfants. Un chiffre qui passe à 30.000 en 2025-2026. Une baisse drastique qui, pour les députés, parle d'elle-même.
Sous le prétexte de lutter contre les dérives séparatistes, la réforme de l’IEF s’inscrivait en fait dans une logique d’attrition de ce mode d’instruction.
"Les pouvoirs publics ont eu pour intention, à travers la loi du 24 août 2021, de réguler le développement croissant de l’instruction en famille, en resserrant les conditions d’accès des familles à ce mode d’instruction alternatif", constatent les rapporteurs. "Sous le prétexte de lutter contre les dérives séparatistes, la réforme de l’IEF s’inscrivait en fait dans une logique d’attrition de ce mode d’instruction, visant au final à privilégier la scolarisation pour le maximum d’enfants."
"Il est manifestement plus aisé d’agir sur le cadre juridique de l’instruction en famille, en brutalisant un droit plus que séculaire, que de s’attaquer aux causes profondes à l’origine de la désaffection grandissante des familles pour l’école, en particulier l’école publique", écrivent les corapporteurs.
Source : fr.aleteia.org
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La loi séparatisme de 2021 a modifié le régime de l'instruction en famille. Depuis, les familles souhaitant instruire leurs enfants à domicile doivent obtenir l'aval de l'Education nationale, sous conditions, alors qu'une simple déclaration suffisait auparavant.
Un rapport parlementaire juge ce système injuste, inefficace et entravant la liberté éducative des parents. Il propose de revenir à une simple déclaration renforcée accompagnée de contrôles pédagogiques. Ce serait raisonnable que le gouvernement tienne compte de ce rapport et en tire toute les conséquences qui s'imposent.
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