Le rapport, qui couvre la période 2022-2026, évalue les mesures prises par la France afin :
Le GRETA constate un certain nombre d’évolutions positives depuis sa précédente évaluation, notamment la suppression de la condition de séjour régulier pour obtenir l’aide juridictionnelle ou encore l’allègement de la charge de la preuve exigée des victimes de traite pour accéder à l’indemnisation.
En plus, les autorités ont augmenté les effectifs de la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof) et de l’Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH).
Le troisième plan national de lutte contre l’exploitation et la traite des êtres humains (2024-2027) identifie les enfants, les personnes migrant·es, les personnes en situation de précarité sociale et celles en situation de handicap comme les groupes les plus vulnérables aux risques d’exploitation.
Le GRETA appelle les autorités à améliorer la prévention de la traite des enfants et des jeunes majeur·es, y compris dans les foyers de l’Aide Sociale à l’Enfance et parmi les enfants non accompagné·es.
De plus, le rapport incite les autorités à réviser la législation afin de réduire la dépendance des travailleuses et travailleurs migrants vis-à-vis de l’employeur ou l’employeuse et à renforcer le contrôle des conditions de travail et d’hébergement des saisonniers agricoles.
Le GRETA demande aux autorités de prendre des mesures supplémentaires pour éviter que les personnes en demande d’asile ne deviennent victimes de la traite des êtres humains, en améliorant leur intégration sociale et économique et en augmentant le nombre de places disponibles dans le dispositif national d’accueil (DNA).
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