L'AI Act : première règlementation de l'intelligence artificielle adoptée par l'Union européenne

L'AI Act : première règlementation de l'intelligence artificielle adoptée par l'Union européenne
Publié le
February 5, 2024
L'AI Act : première règlementation de l'intelligence artificielle adoptée par l'Union européenne - Vendredi 2 février, les 27 États membres de l'Union européenne réunis à Bruxelles ont validé l'AI Act, premier règlement sur l'intelligence artificielle.

L'Artificial Intelligence Act, proposé en 2021 par Thierry Breton, a été adopté à l'unanimité vendredi 2 février par les États membres de l'Union européenne. Une règlementation "historique" selon le commissaire européen : ce texte est le premier au monde à reconnaître "l’équilibre parfait entre innovation et sécurité".

Pourtant, la validation du texte a suscité de nombreuses tensions : il aura fallu plus d'une trentaine d'heures pour faire aboutir les négociations. D'un côté les "innovateurs", pays disposant de nombreuses start-up : champions nationaux dont l’ambition est d’exister sur le marché des IA génératives et de rivaliser avec les géants comme l’américain CHAT GPT ; et de l'autre les "régulateurs" : ceux qui appellent à des mesures restrictives pour tenter d’encadrer ce nouveau marché et ses usages qui bouleversent par exemple le droit d’auteur. En effet, les IA génératives puisent dans des millions de données, articles, photos ou œuvres d’art, sans tenir compte des ayants droits.

La France et sa ligne pro-innovation

La France, notamment, a été au cœur du débat. Le ministère de l’Économie souhaitait assouplir le texte afin de pouvoir développer un modèle semblable à celui des acteurs extra-européen, exemptés de toute législation.

Source : www.radiofrance.fr

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Commentaire du CPDH

Les États de l’Union Européenne ont trouvé un compromis pour une réglementation de l’intelligence artificielle, une première mondiale et un premier pas dans la bonne direction. La France a réussi à imposer une clause pour « secret des affaires » concernant la divulgation des sources pour les IA génératives. A voir si cet accord permettra une meilleure protection sur le long terme ou facilitera plutôt le business.

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