La Commission européenne prépare-t-elle une autorisation de la GPA en Europe ?

La Commission européenne prépare-t-elle une autorisation de la GPA en Europe ?
Publié le
December 7, 2022

La Commission européenne prépare-t-elle une autorisation de la GPA en Europe ? - C'est ce que craint le député européen François-Xavier Bellamy alors qu'un projet de règlement doit pousser les États membres à reconnaître tout lien de filiation, dont celui issu d'une GPA.

À quelques jours de Noël, dans les couloirs bruxellois, le vote de ce mercredi 7 décembre se chuchote sur les lèvres des commissaires européens. À Strasbourg aussi, l'hémicycle n'est pas en reste. «Les véritables défenseurs de la famille c'est nous, clame Pierre Karleskind, député européen et vice-président de l'intergroupe LGBTI. Madame la commissaire, nous comptons sur vous, faites-nous cette proposition de loi.»

De quoi parle-t-il ? Ce mercredi, le Conseil de l'Union européenne - composé des 27 ministres des États membres, réunis en fonction des thématiques concernées - doit se pencher sur un texte soumis par la Commission européenne - organe exécutif possédant le monopole de l'initiative législative au sein de l'Union européenne (UE). Au nom prometteur de «projet de reconnaissance mutuelle de la parentalité», ce règlement doit pousser les États membres à reconnaître tout type de filiation établi dans n'importe quel autre pays de l'UE. Serait ainsi concerné un enfant né à l'étranger…

Source : lefigaro.fr

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