IVG dans la Constitution : une proposition de loi soutenue par cinq groupes politiques, déposée au Sénat - 114 sénateurs de cinq groupes politiques, dont celui de la majorité présidentielle, ont signé une proposition de loi visant à constitutionnaliser l’IVG déposée ce soir. Portée par la sénatrice écologiste des Français de l’étranger Mélanie Vogel, c’est la seule des propositions de loi de ce genre qui sera inscrite à l’agenda du Sénat.
La sénatrice écologiste des Français de l’étranger Mélanie Vogel a déposé ce soir une proposition de loi visant à constitutionnaliser le droit à l’interruption volontaire de grossesse. Ce texte est signé par 114 sénateurs, appartenant à 5 groupes différents : socialistes, communistes, écologistes, mais également des groupes RDSE et RDPI, ce dernier étant le groupe de la majorité présidentielle.
Seul ce texte sera inscrit à l’agenda de la Chambre Haute, ceux similaires proposés par les socialistes et les communistes cet été ne seront donc pas examinés. Mélanie Vogel souhaitait une démarche « transpartisane et aussi consensuelle que possible » afin de protéger le droit à l’avortement en France.
Deux propositions de loi allant dans le même sens ont été déposées à l’Assemblée nationale, une par la majorité et une par les groupes de la NUPES.
« L’idéal serait que le gouvernement se saisisse du sujet et passe par un projet de loi, afin d’éviter un référendum », explique la sénatrice porteuse du texte. Elle rejoint ainsi l’avis de Laurence Rossignol sur la question.
Source : publicsenat.fr
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L’article 66-1 de la Constitution déclare que « nul ne peut être condamné à la peine de mort » et depuis le 6 septembre, la sénatrice écologiste Mélanie Vogel a déposé une proposition de loi ajoutant un article 66-2 visant à constitutionnaliser le droit à l’interruption de vie des enfants à naître. N’y aurait-il pas une contradiction évidente ?
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