Comment les 5 sites pornographiques menacés d’être bloqués par l’Arcom peuvent vérifier l’âge des visiteurs ? - Si les sites pornographiques sont aujourd'hui menacés d'être bloqués, les solutions proposées pour vérifier l'âge des internautes sont-elles viables ?
Depuis décembre dernier, l’Arcom somme 5 sites pornographiques d’empêcher l’accès à leurs contenus aux mineurs. Resté sans réponse, le régulateur français des médias saisissait le tribunal judiciaire le 8 mars dernier. Il demandait alors le blocage de Pornhub, Tukif, Xhamster, Xvideos et Xnxx.
Néanmoins, si la justice décide de bloquer ces sites, quelles solutions ont-ils à disposition pour pouvoir interdire leurs sites aux moins de 18 ans et sont-elles sans danger ?
L’histoire remonte à 2020, lorsque le CSA (devenu l’Arcom en ce début d’année 2022) est sollicité par trois associations de parents (Open, Unaf et Cofrade) pour que le contenu des sites pornographiques soit mis hors d’accès des mineurs. Suite à cela, une loi est promulguée le 30 juillet 2020, stipulant que les plateformes hébergeant du contenu pornographique soient rendues inaccessibles aux mineurs. Le cas échéant, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel pourrait mettre ces dernières en demeure et, en cas d’inaction de leur part, saisir le président du tribunal de la justice de Paris.
Les vidéos à caractère pornographique de Pornhub, Tukif, Xhamster, Xvideos et Xnxx ne respectant pas ces exigences, le CSA demandait en décembre dernier la restriction de leurs accès à un public majeur sous 15 jours, avant de les mettre en demeure pour non-respect de la loi. Devant le manque d’impact de ces mesures, le président de l’Arcom, - Roch-Olivier Maistre -, déclarait saisir le président du tribunal de la justice de Paris le 8 mars dernier, à la suite d’une conférence de presse sur la représentation des femmes à la télévision et à la radio. Il demandait alors le blocage de ces 5 sites sur le territoire français. Une date d’audience a ainsi été déterminée au 24 mai prochain.
Ce même jour, l'Arcom déclarait dans un communiqué que l’objectif de cette demande était « que le président du tribunal de Paris (…) ordonne aux principaux fournisseurs d’accès à internet d’empêcher l’accès » à ces sites.
Il s’agit d’ailleurs de l’une des sanctions prévues par la loi dans le cas où des sites classés X tenteraient de s’exonérer de leurs responsabilités. L’autre étant leur déréférencement.
Source : siecledigital.fr
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