Avortement : l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution subit un premier revers au Sénat

Avortement : l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution subit un premier revers au Sénat - Tout en se disant "attachée à la protection de l'IVG", la commission des Lois du Sénat estime qu'"une révision constitutionnelle ne s'impose pas".

On savait le parcours semé d'embûches, en voilà une première illustration. Les sénateurs, parmi lesquels la droite est majoritaire, a rejeté, mercredi 12 octobre, en commission une proposition pour inscrire le droit à l'IVG et à la contraception dans la Constitution, portée par la sénatrice écologiste Mélanie Vogel, laissant augurer le même sort mercredi prochain dans l'hémicycle. La proposition de loi constitutionnelle sera examinée en première lecture dans le cadre d'une niche parlementaire au groupe écologiste.

Tout en se disant "attachée à la protection de l'IVG", la commission des Lois du Sénat estime qu'"une révision constitutionnelle ne s'impose pas". Les présidents de groupe de la majorité sénatoriale, Bruno Retailleau (LR) et Hervé Marseille (centriste), sont sur la même ligne. "Tout va se jouer en séance", a commenté auprès de l'AFP Mélanie Vogel, rappelant que les groupes politiques laissent généralement une liberté de vote sur des sujets sociétaux de ce type.

"Ce n'est pas du tout cosmétique et symbolique"

Selon la commission des Lois, l'inscription d'un droit constitutionnel à l'avortement et à la contraception "n'est pas justifiée par la situation rencontrée dans notre pays". "Elle importe un débat lié à l'organisation constitutionnelle propre aux Etats-Unis, très différente de celle de la France", affirme la commission dans un communiqué.

Source : francetvinfo.fr

Commentaire du CPDH

Une bonne nouvelle ! Le Sénat rejette le projet de réforme constitutionnelle visant à inscrire le droit à l’IVG et la contraception dans la Constitution. Certains sénateurs évoquent l’importation d’un débat américain qui n’a pas lieu d’être en France (i.e. le changement de jurisprudence de la Cour Suprême américaine cet été qui ne considère plus l’avortement comme un droit constitutionnel). Espérons que les députés seront aussi sages ! En attendant, il y a de quoi se questionner sur la puissance des idéologies lorsque l’on constate que le parti écologiste a décidé de consacrer toutes ses niches parlementaires au sujet de l’avortement… il nous semble qu'il y a d'autres urgences à traiter dans notre pays !