Procréation

Un tribunal déboute un couple d’hommes qui demandait une prime de naissance après une GPA

Un tribunal déboute un couple d’hommes qui demandait une prime de naissance après une GPA 17 novembre 2021
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Un tribunal déboute un couple d’hommes qui demandait une prime de naissance après une GPA – Le tribunal de Mulhouse (Haut-Rhin) a débouté, lundi 15 novembre 2021, un couple d’hommes qui demandait une prime de naissance à la Caisse d’allocation familiale. Une demande refusée car ils étaient incapables de fournir un certificat de grossesse.

Le tribunal de Mulhouse (Haut-Rhin) a donné raison à la Caisse d’allocation familiale (Caf).

Lundi 15 novembre 2021, il a débouté un couple d’hommes mariés qui avait attaqué l’organisme devant la justice. La raison ? La Caf ne leur avait pas octroyé de prime de naissance pour leur fils né en 2020 d’une gestation pour autrui (GPA) aux États-Unis, en raison de l’absence d’un document : le certificat de grossesse.

Une demande « méprisante »

Cette demande avait provoqué l’incompréhension des époux, qui s’estimaient discriminés. « Nous avons eu recours à une mère porteuse, mais légalement elle n’existe dans aucun document. Demander un certificat de grossesse à deux hommes, ce n’est pas gentiment demandé, c’est méprisant. Cela nous oblige à parler de notre homosexualité, alors que c’est quelque chose que l’on n’a pas envie d’exposer », avaient-ils réagi auprès de la radio France Bleu Alsace Mulhouse .

Selon le quotidien L’Alsace, le tribunal s’est appuyé sur plusieurs articles, notamment celui stipulant « qu’aucune rémunération ne peut être allouée à celui qui se prête à une expérimentation sur sa personne, au prélèvement d’éléments de son corps ou à la collecte de produits de celui-ci ».

Source : ouest-france.fr