Procréation

Plaidoyer pour l’abolition de la GPA

Plaidoyer pour l’abolition de la GPA 16 février 2021
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Plaidoyer pour l’abolition de la GPAAlors que les sénateurs et les députés s’apprêtent à discuter du projet de loi de bioéthique pour tenter de trouver un accord (cf. Loi de bioéthique : quel compromis ?), beaucoup d’incertitudes planent encore sur le statut de la Gestation par autrui (GPA) en France. Olivia Sarton propose une lecture des écueils auxquels se heurterait cette pratique si elle était acceptée en France.

Depuis plusieurs années, face au mouvement d’exploitation sexuelle de la femme à des fins reproductives que constitue la GPA[1], la France s’enfonce dans un double discours : d’un côté, l’affichage d’une interdiction avec les dispositions du Code Civil[2] et du Code pénal[3] qui prohibent et sanctionnent le recours à la GPA sur le territoire français. De l’autre côté en contrepoint la validation du recours à la GPA réalisée à l’étranger. Cette validation se manifeste par la coupable tolérance du démarchage[4] de potentiels clients sur le territoire français et par la régularisation par la justice française, désormais sans appréciation des moyens employés[5], de la situation des commanditaires français ayant recouru à la GPA à l’étranger.

L’honteuse inertie des pouvoirs publics et de la justice permet aux acteurs du marché de la GPA de développer en toute impunité leurs actions de promotion de cette exploitation reproductive, et aux commanditaires d’enfants de se vanter largement de leur forfait tout en se présentant comme des victimes contraintes de se tourner vers l’étranger. Les uns et les autres bénéficient du renfort complaisant et peu scrupuleux de chaînes de télévision, de médecins, d’avocats, de célébrités médiatiques et désormais même de grandes entreprises[6]

Devant ces désordres juridiques et médiatiques, nombreux sont ceux qui redoutent la légalisation de la GPA en France, d’ailleurs régulièrement réclamée par une poignée de parlementaires.

Mais qu’en est-il vraiment ? L’exploitation reproductive de la femme pourrait-elle prospérer sur le sol français, si elle était rendue légale ? Cela n’est pas si sûr, car il lui faudrait vaincre beaucoup d’obstacles dont certains pourraient s’avérer fatals.

Les obstacles à la réalisation effective de GPA en France

Première difficulté : l’absence de choix de la donneuse d’ovocytes

Tous les candidats à la GPA n’ont pas recours au don d’ovocytes[7]. Mais lorsque c’est le cas, ils sélectionnent en général soigneusement la donneuse qui va transmettre son patrimoine génétique à l’enfant : outre les caractéristiques phénotypiques (ethnie, couleur des yeux et des cheveux, taille et constitution, groupe sanguin), les traits de caractère, les loisirs, les études, le métier, la réussite scolaire et sociale, l’historique médical, constituent autant de critères passés au crible.

En France, le recours à un don de gamètes étant soumis aux règles de l’anonymat du don, le choix d’une donneuse d’ovocytes ne serait pas possible. Il n’est pas certain, compte-tenu de la pratique observée à travers le monde, que les candidats à la GPA se satisfassent de la loterie que constitue l’attribution des gamètes par un CECOS. Ils pourraient alors transgresser à nouveau sans état d’âme la législation française en faisant venir, de l’étranger, des gamètes sélectionnés et achetés dans une banque. Tout cela avec la complaisance de praticiens, comme c’est déjà le cas aujourd’hui dans le cadre de PMA 

Source : genethique.org

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Commentaire du CPDH

Olivia Sarton, de Juristes pour l’enfance, nous livre une analyse à la fois approfondie et originale mais qui pousse à la réflexion. Elle nous explique comment, même si la GPA était légalisée en France, elle ne supplanterait pas l’achat d’enfants à l’étranger du fait des gardes-fous de notre droit (et d’un coût probablement très élevé). De quoi couper court aux arguments de nos adversaires qui prétendent le contraire et voudraient exploiter la misère des femmes françaises pauvres. A lire !