En Israël, la cour suprême autorise la GPA pour les couples de même sexe

En Israël, la cour suprême autorise la GPA pour les couples de même sexe
Publié le
July 12, 2021

En Israël, la cour suprême autorise la GPA pour les couples de même sexe - Le plus haut tribunal du pays a estimé dimanche que l’exclusion des couples homosexuels et des hommes célibataires du droit à la gestation pour autrui était inconstitutionnelle. Le gouvernement a six mois pour se plier à cette décision.

Les couples homosexuels en Israël peuvent recourir à des mères porteuses pour avoir des enfants, a statué, dimanche 11 juillet, le plus haut tribunal du pays, une mesure saluée par les défenseurs de l’égalité, mais vue par les conservateurs comme érodant les valeurs familiales.

En février 2020, la Cour suprême israélienne avait rendu une première décision, partielle, ordonnant aux législateurs de mettre fin dans les douze mois à la discrimination concernant la gestation pour autrui (GPA), affirmant que l’exclusion des couples homosexuels et des hommes célibataires était inconstitutionnelle. Mais le gouvernement d’alors, mené par Benyamin Nétanyahou, et qui incluait des partis ultraorthodoxes opposés à la GPA, n’avait pas légiféré sur cette question sensible.

Dans une nouvelle décision dimanche, la Cour a décrété que l’exclusion des couples homosexuels et des hommes célibataires du droit à la GPA était « contraire aux droits humains ». « Nous ne pouvons pas accepter le préjudice persistant et contraire aux droits humains que constitue le dispositif existant sur la GPA », a écrit la présidente Esther Hayut, accordant un délai de six mois au nouveau gouvernement pour se plier à cette décision finale du plus haut tribunal du pays.

Cette mesure est l’aboutissement d’un combat de plus de dix ans pour ses défenseurs, face aux législateurs conservateurs, qui y voient une érosion des valeurs familiales.

Source : lemonde.fr

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