Pass sanitaire et loi bioéthique: le Conseil constitutionnel gâchera-t-il l'été du gouvernement?

Pass sanitaire et loi bioéthique: le Conseil constitutionnel gâchera-t-il l'été du gouvernement? - Les Sages ont plusieurs textes phares du gouvernement Castex entre leurs mains. De leur décision dépend la mise en oeuvre de nombreuses mesures emblématiques.

POLITIQUE - Le couperet viendra des Sages de la rue de Montpensier. Le Conseil constitutionnel, saisi par Jean Castex et plusieurs députés de gauche, a prévu de rendre ses conclusions sur l’extension du pass sanitaire jeudi 5 août prochain. Soit la dernière étape épineuse pour cet outil contesté, présenté par Emmanuel Macron comme la meilleure arme pour endiguer la quatrième vague épidémique de Covid-19.

En attendant, le gouvernement se met peu à peu en mode “vacances”, mais sans pouvoir oublier une crise sanitaire qui ne laisse aucun répit. Le porte-parole Gabriel Attal a d’ores et déjà prévenu que “cette trêve n’en sera pas vraiment une”. Ce mercredi 28, au sortir du dernier conseil des ministres, il a précisé que l’exécutif attendait l’avis des juges constitutionnels pour promulguer son texte éruptif. Objectif: application le lundi 9 août.

Mais d’ici cette décision capitale pour l’avenir du pass sanitaire, les Sages ne vont pas chômer. Ils ont prévu de se prononcer sur deux autres textes emblématiques de la majorité. De quoi finir de plomber l’été du gouvernement, déjà contraint par la résurgence du virus? 

Source : huffingtonpost.fr

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Commentaire du CPDH

Cet article fait le tour des sujets sur lesquels le Conseil Constitutionnel devra remettre un avis dans les semaines qui viennent. En matière de bioéthique, le Président et le Gouvernement ont fait le choix de repousser tout principe de précaution ; et puis en matière de libertés publiques la loi luttant contre les séparatismes ou encore celle consacrant l'obligation vaccinale soulèvent bien des inquiétudes. Un bon résumé des "pointschauds".