Les élections régionales – Quel est le rôle des conseillers régionaux ?
Les conseillers régionaux composent le conseil régional, assemblée délibérante de la région. Les principaux domaines d’intervention de la région sont le développement économique, les lycées, la formation professionnelle et l’enseignement supérieur, l’aménagement du territoire et les transports. La loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite « loi NOTRe) », promulguée le 7 août 2015, tend à renforcer les compétences de la région.
Les conseillers élisent un président du conseil régional et une commission permanente. Parmi les membres de la commission permanente, sont ensuite élus les vice-présidents du conseil régional. Le président et les vice-présidents composent l’exécutif de la région. Le président prépare et exécute les décisions de l’assemblée régionale, gère le patrimoine, saisit le Conseil économique et social régional (CESR) et dirige l’administration régionale.
Cette élection est un scrutin de liste, à deux tours, avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Il n’est pas possible de modifier la liste que l’on choisit : on ne peut ni barrer un candidat ni en ajouter un. Les listes présentées doivent avoir autant d’hommes que de femmes (loi du 6 juin 2000).
Une déclaration de candidature est obligatoire avant chaque tour de scrutin car entre les deux tours, les listes peuvent être modifiées, notamment pour fusionner avec des listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.
Qui sera élu aux élections régionales ?
Au premier tour, la liste qui recueille la majorité des suffrages exprimés reçoit un quart des sièges à pourvoir, arrondi à l’entier supérieur (art. 338). Les autres sièges sont répartis selon la règle de la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés.
Si aucune liste n’obtient la majorité absolue, il est procédé à un second tour.
Seules sont autorisées à se présenter les listes ayant obtenu plus de 10% des suffrages exprimés au premier tour. La liste qui a obtenu le plus grand nombre de voix obtient une prime majoritaire de 25% du nombre de sièges à pourvoir.
