Le contrat républicain fait référence à un ensemble de principes et de valeurs qui sous-tendent la République française et qui définissent les droits et les devoirs des citoyens ainsi que la relation entre l'État et ses citoyens. Ces principes sont inscrits dans la Constitution française et reposent sur les idéaux de liberté, d'égalité, de fraternité, et de laïcité.
La loi du 24 août 2021 oblige les associations et les fondations à souscrire un contrat d’engagement républicain dès lors qu’elles souhaitent obtenir un agrément d’Etat, une subvention publique ou accueillir un jeune en service civique.
Notre fiche mémo vous permettra de comprendre les enjeux de cette loi, des engagements pris par les associations et des points de vigilance pour la préservation de la liberté d'expression et religieuse.
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