[Tribune] “La constitutionnalisation de l’IVG entraînerait des conséquences désastreuses”

[Tribune] “La constitutionnalisation de l’IVG entraînerait des conséquences désastreuses” - Plusieurs propositions de loi visent à insérer un droit à l’IVG dans la Constitution française. L’une a été rejetée par le Sénat le mois dernier, une deuxième sera débattue le 9 novembre en commission des lois à l’Assemblée nationale. Nicolas Bauer, chercheur associé au European Centre for Law and Justice (ECLJ), revient en trois questions sur ces tentatives de constitutionnaliser l’avortement.

Le Sénat a rejeté en octobre la proposition de loi de Mélanie Vogel. Il est majoritairement de droite, et les sénateurs Les Républicains (LR) ont massivement voté contre ce texte. À l’Assemblée nationale, en revanche, le rapport de force est différent. Les groupes Renaissance et Nupes disposent ensemble de la majorité absolue. Les parlementaires LR sont beaucoup moins nombreux. Quant au Rassemblement national (RN), le “clan Hénin-Beaumont” a jeté en pâture quelques “cathos tradis”, puis le groupe a fini par interdire à ses députés de déposer des amendements.

À l’Assemblée nationale, deux propositions de loi constitutionnelle ont été déposées. Concernant la première, c’est Aurore Bergé, présidente du groupe Renaissance, qui en a été nommée rapporteur. Pour cette cause, elle a déjà montré son acharnement dans l’Hémicycle, jusqu’à témoigner personnellement sur l’IVG. Elle s’est dite prête à revenir défendre son texte moins d’un mois après avoir donné naissance à une petite fille. La deuxième proposition de loi sera portée par Mathilde Panot, présidente du groupe La France insoumise-Nupes. Cette députée ne milite pas uniquement pour la constitutionnalisation de l’IVG mais aussi pour la suppression de la clause de conscience spécifique à l’avortement.

S’il est probable que l’Assemblée nationale adopte l’une de ces deux propositions de loi, cela ne suffira pas pour inscrire l’IVG dans la Constitution. Le texte devrait en effet être voté dans les mêmes termes par le Sénat, puis être approuvé par référendum. Du fait de l’opposition de la majorité des sénateurs en octobre, la Nupes et Renaissance ne devraient pas parvenir à ce résultat. Ils savent aussi qu’un référendum est risqué. Le seul référendum au monde incluant la constitutionnalisation de l’IVG a été rejeté en septembre au Chili, par 62 % de la population, malgré les sondages précédents très favorables. Gabriel Boric, président chilien adulé par la Nupes, ne s’attendait pas à un tel échec.

Source : valeursactuelles.com

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Commentaire du CPDH

Découvrez cette tribune de Nicolas Bauer, juriste chez notre partenaire ECLJ. Même si pour le moment une révision constitutionnelle est peu probable, il nous explique les conséquences juridiques d’une constitutionnalisation de l’avortement, notamment l’impossibilité de poser des limites à l’IVG et la remise en cause de la clause de conscience. Ce serait un recul majeur pour les droits de l’Homme en France , et non une avancée pour les droits des femmes.