Pornographie en ligne : le Haut Conseil à l'égalité émet des recommandations pour une meilleure régulation - Alors que le projet de loi visant à "sécuriser et réguler l’espace numérique" sera présenté au Sénat dans les prochains jours, le HCE émet quelques recommandations pour mieux protéger les femmes dans la pornographie en ligne.
Satisfaisant, mais peut mieux faire. Dans une note publiée ce 5 juin, le Haut Conseil à l'Egalité (HCE), regrette que les "femmes et les filles" soient les "grandes oubliées du projet de loi", à propos de la loi de sécurisation de l'espace numérique et émet quelques recommandations qui ont pour but "d'inspirer des amendements au gouvernement et au Parlement".
Le HCE déplore qu"'aucune disposition" ne soit "consacrée à celles qui sont les plus grandes victimes du système pornographique: les femmes et les filles, qui y sont humiliées, violentées, torturées". Le HCE reprend les résultats du rapport du Sénat sur l'industrie de la pornographie de 2022 notant que "90 % des contenus des vidéos pornographiques relevaient du code pénal, car incluant des actes de violences physiques ou sexuelles".
Un rapport du HCE sur les violences sexistes et sexuelles dans l’industrie pornographique sera publié en septembre prochain, mais le Haut Conseil à l’Egalité "a estimé nécessaire de participer au débat dès maintenant".
Parmi ses recommandations, le HCE souhaite notamment étendre les compétences de Pharos (un site pour que les internautes puissent signaler les contenus et comportements en ligne illicites) et de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).
A cette heure, Pharos peut retirer, bloquer ou déréférencer des contenus terroristes et pédopornographiques. Le HCE souhaite que ces compétences soient étendues aux contenus "présentant des actes de torture et de barbarie, des traitements inhumains et dégradants et des viols".
Source : bfmtv.com
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Alors que le projet de loi pour "sécuriser et réguler l’espace numérique" commence son parcours législatif, le Haut Conseil à l’égalité a émis des recommandations intéressantes. Il propose notamment d’élargir les pouvoirs de Pharos et de l’Arcom pour contrôler et bloquer les sites pornographiques dans l’illégalité, et de créer de nouvelles infractions comme le fait de diffuser des vidéos dégradantes ou de viols, ou celui de représenter des personnes mineures ayant des relations sexuelles. Ce qui pourrait donner lieu à des sanctions pécuniaires à la fois pour les hébergeurs et les diffuseurs. Ces recommandations sont très encourageantes et nous souhaitons qu'elles soit retenues.
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