IVG dans la Constitution : la commission des lois de l’Assemblée nationale donne son accord

IVG dans la Constitution : la commission des lois de l’Assemblée nationale donne son accord
Publié le
January 17, 2024
IVG dans la Constitution : la commission des lois de l’Assemblée nationale donne son accord - Quarante-neuf ans jour pour jour après la promulgation de la loi Veil sur la dépénalisation de l’avortement, cette mesure emblématique devrait être confirmée sans surprise dans l’Hémicycle le 24 janvier.

C’est la première étape d’un chemin encore incertain. Les députés de la commission des lois ont approuvé, mercredi 17 janvier, l’inscription dans la Constitution de « la liberté garantie » pour une femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse (IVG). Cette décision intervient quarante-neuf ans jour pour jour après la promulgation de la loi Veil sur la dépénalisation de l’IVG. Sauf surprise, les députés devraient voter cette mesure emblématique le 24 janvier, mais son issue au Sénat reste floue.

Alors que l’accès à l’IVG est remis en cause dans plusieurs pays, et notamment aux Etats-Unis, suscitant l’inquiétude, le texte du gouvernement prévoit d’inscrire dans la Constitution le fait que « la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours » à l’IVG.

Il tente de trouver une voie médiane entre l’Assemblée, qui avait adopté à la fin de 2022 un texte de La France insoumise pour garantir « l’effectivité et l’égal accès au droit à l’IVG », et le Sénat, qui avait adopté une version modifiée évoquant la « liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse ». Mardi, le garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti, avait vanté un « texte équilibré » du gouvernement.

Des craintes à droite et à l’extrême droite

Si les débats ont été de bonne tenue, la formulation du projet de réforme inquiète des parlementaires des Républicains (LR) et du Rassemblement national (RN) – certains députés de ces groupes ont voté contre, mercredi, selon des sources parlementaires consultées par l’Agence France-Presse.

Source : www.lemonde.fr

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Commentaire du CPDH

La politique de destruction de la vie est à l’œuvre. Pourquoi tant d’acharnement à inscrire l’IVG dans la Constitution plutôt qu’une véritable prévention des grossesses non désirées ? Si nos dirigeants et représentants mettaient la même énergie à défendre la dignité de chaque être humain, il y aurait beaucoup moins de souffrance dans notre pays. Prions pour les députés et sénateurs, que Dieu ouvre leurs yeux sur les réalités de l’avortement et ses conséquences graves pour la société toute entière.

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