Intelligence artificielle : ce que contient l’IA Act, l’accord « historique » de l’Union européenne

Intelligence artificielle : ce que contient l’IA Act, l’accord « historique » de l’Union européenne - Les États membres de l’Union européenne et le Parlement européen sont parvenus à se mettre d’accord sur un texte afin d’encadrer le développement et l’utilisation de l’intelligence artificielle, a annoncé, vendredi 8 décembre, le commissaire européen pour le marché intérieur, Thierry Breton. On fait le point sur le contenu de cet accord « historique » et inédit à cette échelle européenne.

C’est une première mondiale. Après trois jours d’intenses négociations, les États membres de l’Union européenne (UE) et le Parlement européen sont parvenus à s’accorder sur une nouvelle législation concernant la régulation des intelligences artificielles (IA), en signant, vendredi 8 décembre 2023, le fameux « IA Act », un accord réglementant leurs usages et développements.

« Historique ! L’UE devient le tout premier continent à fixer des règles claires pour l’utilisation de l’IA », s’est ainsi félicité sur X (ex-Twitter) Thierry Breton, le commissaire européen à l’origine du projet présenté en avril 2021.

Philosophie, règles, critiques… On vous résume avec l’agence France-Presse (AFP) le contenu de cet accord inédit.

Un accouchement long et difficile

Les discussions auront traîné en longueur depuis la présentation du projet en avril 2021. Elles ont toutefois été bouleversées en fin d’année dernière, avec l’apparition de ChatGPT, le dernier projet de la start-up californienne OpenAI. Ce système, capable de rédiger des dissertations, des poèmes ou des traductions en quelques secondes, comme ceux capables de créer des sons ou des images, a révélé au grand public le potentiel immense de l’IA.

Ce potentiel présente également des risques, comme en témoigne la diffusion sur les réseaux sociaux de fausses photographies plus vraies que nature, qui posent un risque en matière de démocratie et de droits des citoyens. C’est donc en prenant en compte ces problématiques et ces enjeux que le dernier round des négociations a démarré, mercredi 6 novembre, pour donner naissance à ce compromis inédit. Celui-ci devra cependant encore être finalisé et adopté par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne avant de pouvoir prendre effet.

Source : www.ouest-france.fr

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Commentaire du CPDH

Bientôt, une législation européenne pour encadrer l’intelligence artificielle ! La version finale du texte doit encore être votée par le Parlement et le Conseil européens, mais nous nous acheminons vers une réglementation des bases de données et algorithmes des IA génératives. Le but sera entre autres, de protéger les citoyens contre les outils de surveillance de masse, le non-respect des droits d’auteur et la mise en circulation d’images générées par IA sans mention. Tout un programme !