Cyberharcèlement : le Sénat créée un nouveau délit d’outrage en ligne - Dans le cadre de l’examen du projet de loi de sécurisation de l’espace numérique, le Sénat a voté la création d’un nouveau délit « d’outrage en ligne », puni d’une amende forfaitaire délictuelle d’un montant de 300 à 600 euros. Le but est d’éviter la lourdeur des procédures pénales liées aux accusations de cyberharcèlement. Le gouvernement n’est pour l’instant pas convaincu.
ier soir, le Sénat a voté l’article 5 du projet de loi de sécurisation de l’espace numérique, qui instaure une peine complémentaire de « bannissement » de 6 mois des réseaux sociaux (un an en cas de récidive) dans le cas d’une condamnation pour haine en ligne, cyberharcèlement ou autres infractions graves. En commission, les sénateurs avaient élargi le champ des infractions concernées, en incluant notamment les « menaces et actes d’intimidation commis contre les personnes exerçant une fonction publique. »
En séance, le Sénat a donc aussi complété le dispositif en adoptant un amendement du co-rapporteur Loïc Hervé qui créée un « délit d’outrage en ligne », puni d’une amende forfaitaire délictuelle de 300 à 600 euros. Le sénateur centriste entendait ainsi répondre aux « difficultés posées par la réponse pénale classique », qui suppose, en matière de harcèlement, des procédures lourdes. Le délit d’outrage en ligne imaginé par Loïc Hervé, inspiré du délit d’outrage sexiste et sexuel, permet la « sanction immédiate par une amende forfaitaire délictuelle » de « contenus de toute nature portant atteinte à la dignité d’une personne ou présentant à son égard un caractère injurieux, dégradant ou humiliant, ou créant à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. »
Source : publicsenat.fr
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