Congé maternité des maires : « La loi a vocation à s’adapter » pour pallier l’absence d’indemnité

Congé maternité des maires : « La loi a vocation à s’adapter » pour pallier l’absence d’indemnité - La maire écologiste de Poitiers (Vienne), Léonore Moncond’huy, élue en 2020, se devra d’interrompre provisoirement son mandat au mois de mars en raison d’un congé maternité. Problème ? La loi ne prévoit pas d’indemnisation pour les élues prenant un congé maternité exerçant à plein temps leur activité. Un vide juridique qui pose question dans un contexte où le statut de l’élu local sera à nouveau au centre des débats au Parlement, avec une proposition de loi à venir dans chaque assemblée.

Une incongruité qui fait réagir. En attente d’un heureux événement, la maire de Poitiers ne se verra cependant pas accompagnée financièrement pendant son congé maternité. En cause, l’absence d’une quelconque disposition dans la loi permettant d’indemniser les élu(e)s prenant un congé maternité (ou paternité) qui exercent à plein temps, leur activité de maire. La conséquence de décennies où l’incitation des femmes à revenir au travail sitôt avoir accouché, était monnaie courante, au mépris de leurs droits … mais pas seulement.

Une suspension de l’indemnité « scandaleuse » pour le président de l’AMF

Dénonçant il y a quelques jours dans La Nouvelle République une situation « susceptible de constituer un frein réel à l’engagement et au renouvellement des élues et élus de la République », la maire de Poitiers ne pensait sans doute pas provoquer des réactions aussi fortes pour s’élever contre la suspension de son indemnité, en raison de son congé maternité. L’élue avait en effet alerté dans le journal local, sur l’« insécurité juridique » de l’absence de dispositions dans la loi protégeant les élues mais également les élus, lorsque ceux-ci, ne cumulant pas d’activité dans le privé à côté de leur travail de maire, doivent se mettre en retrait pour cette période charnière dans la vie d’un parent. En parallèle, Léonore Moncond’huy a adressé un courrier à la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, Dominique Faure, dans lequel elle appelle à soutenir « le droit au congé maternité et au maintien du niveau de revenu pour l’ensemble des élus et élues exerçant un mandat à temps plein ».

Dans cette volonté de « faire changer la loi », l’édile peut compter sur le soutien de l’Association des maires de France (AMF) qui s’est exprimée par la voix de son président, David Lisnard (LR), ce mercredi matin, chez nos confrères de TF1, qui a dénoncé « une situation scandaleuse ». Pour le maire de Cannes, « il s’agit simplement qu’une femme maire lorsqu’elle est enceinte, garde son indemnité d’élue, d’autant plus qu’elle garde la responsabilité pénale et civile de son mandat ».

Source : www.publicsenat.fr

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