Le texte faisait partie du projet de la coalition de centre gauche d’Olaf Scholz (cf. Allemagne : Vers l’« autodétermination » de genre ?). Il vise à simplifier la procédure administrative pour changer la mention du sexe et le prénom. Une déclaration à l’état civil sera désormais suffisante. Le changement ne sera toutefois validé que trois mois après la demande. Un an après la demande initiale, il sera en outre possible de changer à nouveau.
La loi inclut les mineurs (cf. Transition de genre chez les mineurs : un rapport appelle à la prudence). Avant 14 ans, la déclaration devra être faite par les parents ou tuteurs. Entre 14 et 18 ans, les adolescents pourront effectuer eux-mêmes la démarche, à condition d’avoir l’accord de leurs parents.
La nouvelle loi remplacera la législation sur « les transsexuels », qui considérait de facto la transidentité comme un trouble psychique. Le texte, qui datait des années 1980, avait été partiellement rejeté par la Cour constitutionnelle.
Jusque-là, les personnes voulant changer de sexe devaient fournir un certificat médical et aller devant un tribunal afin de justifier leur choix. Avec la nouvelle loi, cela ne sera plus nécessaire.
Le texte adopté concerne également les personnes « non-binaires ».
Source : www.genethique.org
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