La Haute Autorité de santé doit détailler sa commission sur les personnes transgenres, tranche la justice

La Haute Autorité de santé doit détailler sa commission sur les personnes transgenres, tranche la justice
Publié le
February 20, 2024
La Haute Autorité de santé doit détailler sa commission sur les personnes transgenres, tranche la justice - Le tribunal administratif de Montreuil avait été saisi par Juristes pour l'enfance, une association proche de la Manif pour tous, qui réclame de connaître l'identité des membres de cette commission.

La Haute Autorité de santé (HAS) doit révéler les noms des membres d'une commission consacrée à la prise en charge des personnes transgenres, a décidé mardi la justice, saisie par une association, une communication que ne souhaite pas l'autorité pour des raisons de confidentialité.

Le tribunal administratif de Montreuil avait été saisi par Juristes pour l'enfance, une association proche de la Manif pour Tous, qui réclame de connaître l'identité des membres de cette commission. «Il est enjoint à la Haute Autorité de santé de communiquer à l'association Juristes pour l'enfance le document fixant la composition du groupe de travail “Parcours de transition des personnes transgenres”», a décidé le tribunal.

Contexte récurrent de polémiques

Cette action en justice s'inscrit dans un contexte récurrent de polémiques autour de la prise en charge des personnes transgenres : certains regrettent un manque d'écoute du corps médical tandis que d'autres redoutent à l'inverse une disparition des garde-fous à des transitions de genre qui pourraient, selon eux, s'avérer prématurées. Juristes pour l'Enfance a régulièrement exprimé sa crainte de voir la commission de la HAS dominée par des «militants transactivistes» ou par des médecins spécialistes de la transition de genre et donc, selon l'association, exposés à des conflits d'intérêts.

Source : www.lefigaro.fr

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Commentaire du CPDH

Une victoire pour Juristes pour l’enfance ! La Haute Autorité de Santé devra donner les noms des personnes siégeant dans sa commission sur les personnes transgenres. C’est un comble qu’une association (financées par des fonds privés) doive déposer un recours pour connaître les personnes travaillant pour une institution publique (donc financée par nos impôts)… Un manque de transparence qui en dit long sur la prise en considération de notre santé !

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