Fin de vie, avortement, quels projets pour la fin du quinquennat ?

Fin de vie, avortement, quels projets pour la fin du quinquennat ?
Publié le
September 9, 2021

Fin de vie, avortement, quels projets pour la fin du quinquennat ? - Alors que la députée Albane Gaillot fait campagne pour que son texte sur l’IVG soit débattu d’ici la fin de l’année, une consultation sur la fin de vie se dessine avant la fin du quinquennat.

Proposition de loi Gaillot : nouvelle discussion en décembre ?

Mercredi, la députée Albane Gaillot, soutenue par quelques élus, a réclamé que son texte sur l’IVG « soit à nouveau discuté début décembre, dans le cadre de la semaine d’initiative de la majorité parlementaire »[1]. Sa proposition de loi contient l’allongement du délai légal pour avorter, de 12 à 14 semaines, et la suppression de la clause de conscience spécifique à l’IVG.

Adopté en première lecture par l’Assemblée fin 2020, ce texte avait ensuite été rejeté par le Sénat (cf. Avortement : la déferlante). Enfin « quelques semaines plus tard, face à un afflux d’amendements LR, la proposition de loi avait été retirée par le groupe socialiste de son ordre du jour pour sa seconde lecture » (cf. L’extension des délais d’IVG de 12 à 14 semaines ajournée).

Le texte est soutenu par le Conseil national de l’ordre des sages-femmes, des responsables du Planning familial, et des militantes d’associations féministes. A l’inverse, le Collège national des gynécologues et obstétriciens français et l’Ordre des médecins, suivis par l’Académie de médecine se sont opposés à l’extension du délai légal pour avorter. Saisi par le gouvernement, le CCNE n’avait pour sa part soulevé aucune « objection éthique » à l’extension du délai pour avorter.

Source : genethique.org

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Commentaire du CPDH

Il est triste de constater la guerre d’usure qui se joue au sein de la représentation nationale autour de l'IVG. La proposition de loi de Mme Albane Gaillot contient l’allongement du délai légal pour avorter, de 12 à 14 semaines, et la suppression de la clause de conscience spécifique à l’IVG

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