Procréation

Tenus par une dette existentielle, les enfants nés par PMA n’osent pas réclamer leurs droits

Tenus par une dette existentielle, les enfants nés par PMA n’osent pas réclamer leurs droits 26 juin 2020
Enfants nés par PMA n'osent pas réclamer droits

L’extension de la PMA avec don de gamètes, qui sera définitivement votée par les parlementaires dans les semaines à venir, prive sciemment l’enfant d’une filiation biologique. Mais ceux-ci sont tiraillés entre la reconnaissance envers leurs parents et le sentiment d’injustice par rapport aux autres enfants, analyse le juriste Nicolas Bauer. L’ECLJ a récemment été autorisé par la Cour européenne des droits de l’homme à intervenir dans plusieurs affaires de PMA (en tant qu’amicus curiae). Tribune parue dans le FigaroVox le 22 juin 2020.

L’examen en deuxième lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi de bioéthique débutera le 6 juillet. Son chapitre Ier a déjà été très débattu. Il prévoit d’ouvrir les techniques de procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules. C’est un élargissement de l’accès à la PMA avec donneur, c’est-à-dire avec l’emploi des gamètes d’un tiers.

Le chapitre II du projet de loi a été moins commenté. Pourtant, il soulève un problème fondamental : comment répondre au besoin des enfants nés par PMA de connaître leurs origines ? Cette question n’est pas nouvelle. La PMA avec donneur est déjà autorisée depuis 1973 en France pour les couples homme-femme et des milliers d’enfants nés d’un tiers donneur sont donc devenus adultes.

L’association « PMAnonyme » est, en France, la plus représentative de ces personnes nées par PMA avec donneur. Le plus souvent, elles sont issues d’un don de sperme et cherchent leur père biologique inconnu, ainsi que leurs éventuels frères et sœurs. Pour le moment, la loi française leur oppose une fin de non-recevoir et sanctionne pénalement la levée de l’anonymat des donneurs de gamètes. La quête identitaire de ces «enfants du don» a été laissée sans réponse.

Source : eclj.org

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