Procréation

Pologne : le Tribunal constitutionnel abroge l’avortement eugénique

Pologne : le Tribunal constitutionnel abroge l’avortement eugénique 22 octobre 2020
Pologne : le Tribunal constitutionnel abroge l’avortement eugénique

Le 22 octobre 2020, en la fête de Saint Jean-Paul II, le Tribunal constitutionnel polonais, réuni en assemblée plénière, a rendu une décision historique déclarant l’avortement eugénique contraire à la dignité et à la vie de l’être humain dont le respect est garanti par la Constitution polonaise.

Cette décision a pour effet d’abroger la disposition de la loi polonaise de 1993 qui autorisait jusqu’alors l’avortement en cas de « forte probabilité de handicap grave et irréversible du fœtus ou de maladie incurable menaçant sa vie ». Les avortements eugéniques constituent la plupart des 1000 à 2000 avortements réalisés chaque année en Pologne, et visent principalement les enfants porteurs de la trisomie 21.

Le Tribunal a aussi jugé que le Gouvernement polonais doit davantage soutenir les enfants malades ou handicapés et leur famille.

Le Tribunal avait été saisi le 19 novembre 2019 par 119 députés polonais. (Voir ici un précédent article de l’ECLJ présentant l’historique de cette initiative). L’ECLJ est intervenu dans cette affaire auprès du Tribunal constitutionnel en apportant des arguments de droit européen et international (voir ici nos observations en anglais et en polonais).

Pour prendre cette décision, le Tribunal a déclaré que la vie humaine est protégée à tous les stades de son développement, dès la conception, et qu’elle a plus de valeur que la santé. 

Source : eclj.org

Lire la suite de l’article sur le site d’origine