Procréation

PMA post-mortem : le Conseil d’Etat refuse le transfert des embryons

PMA post-mortem : le Conseil d’Etat refuse le transfert des embryons 27 janvier 2020
PMA post mortem

Par une décision du 24 janvier 2020, le Conseil d’Etat a débouté une veuve qui demandait le transfert en Espagne d’embryons créés in vitro pour mener son projet de grossesse.

Roy et Laurenne Caballero ont fait procéder à la conservation dans le CHU de Brest de leurs quatre embryons conçus in vitro. L’époux est décédé en avril 2019 et sa veuve a demandé au CHU que les embryons soient transférés en Espagne afin d’y réaliser son projet de grossesse. Contrairement à la France, la loi espagnole autorise la procréation post-mortem dans les 12 mois suivant le décès du père. L’établissement de santé a refusé d’effectuer ce transfert et la veuve a saisi la justice. Le tribunal administratif de Rennes ayant, à son tour, rejeté sa demande, elle a saisi le Conseil d’Etat qui vient de confirmer la décision du tribunal.

Source : genethique.org

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