Procréation

Paternité, maternité, transgenres

Paternité, maternité, transgenres 28 septembre 2020
Transgenres paternité

Un homme devenu femme pour l’état civil en 2011 et ayant conçu trois enfants grâce à son appareil reproducteur masculin demande à la justice française de le reconnaître comme mère de la petite dernière. Le motif : sa fille née en 2014 a vu le jour alors que, à l’état civil, il était une femme. Mais que peut-il décider ?

Des décisions de justice contradictoires

En 2016, la justice considère « que la maternité est une réalité biologique ‘qui se prouve par la gestation et l’accouchement’ », elle a donc refusé la « double filiation maternelle » réclamée par les parents. Les deux partenaires n’en restent pas là. En novembre 2018, la Cour d’appel de Montpellier accorde alors à cet homme devenu femme le statut de « parent biologique ». Un statut « inédit dans le droit français ». Mais mercredi 16 septembre dernier, la Cour de cassation casse ce jugement[1]. En effet, pour la haute juridiction, « une personne transgenre homme devenu femme qui procrée « après la modification de la mention de son sexe dans les actes de l’état civil », mais « au moyen de ses gamètes mâles », n’est « pas privée du droit de faire reconnaître un lien de filiation biologique avec l’enfant » »

Source : genethique.org

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