Procréation

La justice met (presque) fin à l’avortement légal en Pologne

La justice met (presque) fin à l’avortement légal en Pologne 23 octobre 2020
La justice met (presque) fin à l’avortement légal en Pologne

Le Tribunal constitutionnel a déclaré inconstitutionnel l’IVG en cas de malformation du foetus, qui représente la quasi-totalité des avortements légaux. Une décision réclamée de longue date par le parti ultraconservateur au pouvoir.

En 2019, seules 1 100 interruptions légales de grossesse ont été pratiquées légalement en Pologne. Un nombre particulièrement faible pour un pays de 38 millions d’habitants, mais qui devrait encore chuter drastiquement l’année prochaine. Le Tribunal constitutionnel a en effet jugé ce jeudi que les IVG pratiquées en raison de malformations du fœtus, l’un des trois seuls motifs ouvrant la voie à un avortement légal, étaient inconstitutionnelles.

La présidente du Tribunal a considéré que cette disposition, en place depuis 1993, légalisait «des pratiques eugénistes à l’encontre d’enfants à naître dans le déni du respect de la dignité humaine». Selon son raisonnement, et puisque la Constitution polonaise garantit le droit à la vie, un avortement sur la base d’une malformation du fœtus représente «une forme de discrimination clairement interdite».

Chemin de traverse judiciaire

Cette décision revient à interdire peu ou prou l’avortement dans un pays où la législation était déjà l’une des plus strictes de toute l’Union européenne. L’an dernier, 98% des IVG légales ont été pratiquées en raison de malformations. Seuls 26 avortements répondaient aux deux derniers critères légaux, c’est-à-dire une grossesse mettant en danger la vie de la mère, ou intervenant suite à un viol.

Les seules autres options laissées aux femmes sont donc l’avortement illégal ou à l’étranger (dont le nombre est estimé à 200 000 par an par les ONG). «Dans la pratique, la législation polonaise constitue une discrimination fondée sur le revenu. Les femmes de la classe moyenne peuvent se permettre un voyage en République tchèque ou en Slovaquie, où des cliniques disposant d’un site et d’un personnel polonais seront ravies de les aider», relève sur Twitter Jakub Jaraczewski, conseiller juridique pour l’ONG Democracy Reporting International.

Le parti Droit et Justice (PiS) a fait de la restriction de l’avortement l’un de ses chevaux de bataille depuis son arrivée au pouvoir en 2015. Plusieurs propositions de loi ont été déposées en 2016, en 2018, et au mois d’avril dernier, pour interdire l’IVG en cas de malformation du fœtus. Elles s’étaient toujours heurtées à des manifestations massives de femmes vêtues de noir. Alors que les sondages indiquent qu’une grande majorité de la population était satisfaite de la loi encadrant l’avortement, le PiS avait toujours fini par reculer.

Source : liberation.fr

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