Procréation

IVG : que devient le droit de la femme de ne pas avorter ?

IVG : que devient le droit de la femme de ne pas avorter ? 12 décembre 2020
droit de ne pas avorter

IVG : que devient le droit de la femme de ne pas avorter ? – Subrepticement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale adopté le 20 novembre a élargi encore l’accès à l’IVG. Aucune mesure n’est prise en faveur de la prévention et de l’aide aux femmes pour garder leur bébé.

En droit, ce tour de passe-passe porte un nom, celui de « cavalier budgétaire ». Inséré en catimini dans le dernier projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) adopté définitivement le 20 novembre 2020, l’article 70 autorise les sages-femmes, à titre expérimental pour trois ans, à pratiquer des IVG instrumentales. Or à ce jour, aucun texte ne les y autorise. Depuis 2016 et l’adoption de la loi de modernisation du système de santé, le code de la santé publique leur permet de pratiquer des IVG médicamenteuses jusqu’à la fin de la cinquième semaine de grossesse. Mais pas davantage. Pourtant, à l’issue des différentes navettes entre les deux chambres, bien que le Sénat ait rejeté cette mesure en première lecture et choisi de s’opposer à la totalité du texte en seconde lecture, face à l’obstination de certains députés, l’amendement est voté par l’Assemblée nationale.

Un engagement têtu

Depuis septembre, les propositions de lois pour élargir encore les conditions d’accès à l’IVG se sont multipliées. L’une d’elle émanant du groupe Écologie Démocratie Solidarité a été discutée en première lecture à l’Assemblée nationale et adoptée le 8 octobre dernier. Suite au rapport produit par la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes de l’Assemblée nationale sur l’accès à l’avortement en France, Marie-Pierre Rixain, sa présidente, a déposé une proposition de loi qui reprend quasiment à l’identique celle qui venait d’être votée : allongement du délai légal de l’IVG de 12 à 14 semaines, autorisation pour les sages-femmes de pratiquer des IVG instrumentales et suppression de la clause de conscience spécifique. Enfin, un amendement a été glissé en commission des Affaires sociales dans la Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, là encore, son objectif est d’étendre la pratique des IVG chirurgicales aux sages-femmes. La proposition de loi votée en octobre a peu de chance d’aller au terme du parcours législatif. Est-ce la raison de tant d’acharnement ?

Source : fr.aleteia.org

Découvrir la suite de l’article sur le site d’origine