Procréation

Filiation des enfants nés par GPA à l’étranger : l’Assemblée fait machine arrière

Filiation des enfants nés par GPA à l’étranger : l’Assemblée fait machine arrière 10 octobre 2019
Assemblée nationale

Loi de bioéthique.

L’Assemblée nationale a finalement rejeté mercredi toute reconnaissance automatique en France de la filiation d’enfants conçus par GPA (mère porteuse) dans un pays étranger où la pratique est autorisée, revenant sur un premier vote et achevant l’examen du projet de loi bioéthique. Les députés se prononceront lors d’un scrutin solennel mardi sur l’ensemble du projet de loi, qui porte la mesure phare d’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes.

Commentaire du CPDH

Une bonne nouvelle : les enfants nés de GPA à l’étranger n’auront finalement pas de reconnaissance juridique systématique en France ! Le gouvernement est revenu sur cet amendement voté la semaine dernière dans des conditions plus que douteuses. Une occasion de plus de montrer le chaos et les lobbies à l’œuvre autour du projet de loi bioéthique.

Source : liberation.fr

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