Affaire Orpéa : ce qui explique les dérives dans les Ehpad privés à but lucratif

Affaire Orpéa : ce qui explique les dérives dans les Ehpad privés à but lucratif
Publié le
January 28, 2022

Affaire Orpéa : ce qui explique les dérives dans les Ehpad privés à but lucratif - Dans son livre “Les Fossoyeurs”, le journaliste Victor Castanet pointe les dysfonctionnements dangereux de certains établissements privés accueillant des personnes âgées. Certains d'entre eux peuvent profiter d’un système de financement complexe qu’ils réussissent à tourner à leur avantage.

La déflagration est de taille. En pointant la maltraitance dans une maison de retraite du groupe privé lucratif Orpéa, le journaliste Victor Castanet pose en creux la question de la refonte du modèle du privé. Ce qui interroge principalement ce sont les financements accordés à ces structures, mais aussi les modalités de contrôle mises en place. Car si ces maisons de retraite sont à but lucratif, comme les deux autres acteurs du secteur, le public et le privé non lucratif (géré par des associations, des mutuelles… ), elles bénéficient de financements publics.

Pour bien comprendre ce qu’elles perçoivent et où il est possible de constater certaines dérives, rappelons d’abord que la tarification est divisée en trois sections : l’hébergement, la dépendance et le soin. La partie soins est prise en charge à 100 % par l’assurance maladie. Cela signifie donc que, même dans les établissements privés, les salaires des médecins coordonnateurs, des infirmiers et 70 % des salaires des aides-soignants sont payés par les finances publiques. Leur nombre est encadré par une logique comptable et déterminé en moyenne tous les cinq ans par le niveau de dépendance (mesuré par la grille AGGIR) et le besoin de soins des résidents en fonction de leur pathologie (mesuré par l’outil Pathos).

Ainsi, plus un établissement accueille de personnes en grande dépendance au moment de l’évaluation par les outils tarifaires (AGGIR et Pathos), plus le budget alloué pour les soins sera important. Cette logique prévaut quel que soit le statut de l’établissement. “S’ils le souhaitent, les établissements privés à but lucratif peuvent décider d’embaucher plus de personnel soignant avec leur fond propre.

Mais j’ai rarement vu cette situation”, constate Jingyue Xing-Bongioanni, sociologue à l’université de Lille, auteur d’une thèse sur la tarification des Ehpad. “Dans des structures privées où le tarif mensuel payé par les résidents peut parfois atteindre plusieurs milliers d’euros, je ne vois pas ce qui interdit un établissement d’utiliser des dépenses qu’il facture aux résidents pour faire du soin ou de la dépendance”, illustre un acteur du secteur. On a là peut-être un premier effet pervers du système. Certains établissements profitent de ce financement public de soins et n’assurent que le strict minimum en la matière.

Source : capital.fr

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Commentaire du CPDH

Quand les lois du marché remplacent la dignité humaine, on observe forcément des dérives graves. Il nous faut protéger les plus vulnérables d’entre nous de la logique commerciale car leur place dans notre société est légitime et importante, et nous sommes redevables de leur bien-être.

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