La crise sanitaire actuelle soumet les professionnels de santé, les travailleurs sociaux et les auxiliaires de justice à rude épreuve. Alors que ces professions devaient déjà faire face à des manques chroniques de budgets et d’effectifs, les mesures de confinement rendent l’accès aux publics vulnérables encore plus difficile, alors même que ces publics vulnérables n’ont jamais autant eu besoin de leurs secours. Parmi les personnes dont le confinement aggrave sensiblement la situation, on peut notamment citer les enfants et les femmes victimes de violences.
Or, le recueil de la parole des victimes est primordial pour pouvoir leur venir en aide efficacement. La façon dont on doit recueillir et traiter les informations apportées par les victimes de violences est importante : comment la loi nous oblige-t-elle à concilier le secret professionnel, gage de la confiance, et le devoir de signalement, dispositif de plus en plus étendu permettant de protéger les victimes ?
Voici quelques éléments de réponse.
Instauré de longue date, le secret professionnel impose au personnel de santé, travailleurs sociaux et avocats de conserver la confidentialité des informations divulguées par leurs patients ou clients sous peine de sanction (jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 15 000 Euros d’amende).
Son but est de privilégier la relation de confiance entre les acteurs intervenant auprès des victimes et celles-ci. Il garantit la confidentialité des informations sensibles transmises par la personne aux professionnels.
Cependant, le secret professionnel se heurte au principe de non-assistance à personne en danger et ne favorise pas la protection des victimes. C’est pourquoi la législation s’attaque à cette obligation afin de privilégier les signalements en cas de maltraitance constatée et le partage d’informations entre professionnels.
Source : contrelatraite.org
