Société

Traçage : le Conseil Constitutionnel limite l’accès aux données de santé

Traçage : le Conseil Constitutionnel limite l’accès aux données de santé 12 mai 2020
Traçage des données

Si le Conseil constitutionnel a validé la loi qui prolonge l’état d’urgence sanitaire en France et organise le déconfinement qui a débuté le 11 mai dernier, il y apporte deux bémols.

Le premier concerne la mise en quarantaine des malades, si le malade ne peut pas sortir plus de 12 heures de son lieu d’isolement, un juge des libertés devra pouvoir effectuer un contrôle.

L’autre concerne le traçage des données, les restrictions imposées par le Conseil constitutionnel étant de nature à limiter le nombre de personnes susceptibles d’accéder au fichier.

Source : genethique.org

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