Société

Pass vaccinal : l’Assemblée nationale adopte le projet de loi en première lecture

Pass vaccinal : l’Assemblée nationale adopte le projet de loi en première lecture 6 janvier 2022
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Pass vaccinal : l’Assemblée nationale adopte le projet de loi en première lecture – Le texte a été validé par 214 voix contre 93 et 27 abstentions. Il doit désormais être examiné par le Sénat en début de semaine prochaine.

C’est voté. Après trois jours de débats tumultueux, l’Assemblée nationale a adopté, jeudi 6 janvier au petit matin, en première lecture, le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal. Le texte a été validé par 214 voix contre 93 et 27 abstentions. Il doit désormais être examiné par le Sénat en début de semaine prochaine, pour une entrée en vigueur que le gouvernement voulait au 15 janvier mais qui devrait être repoussée.

Alors que le gouvernement misait sur une adoption très rapide, l’examen de ce texte a été marqué par deux interruptions inopinées. La première, lundi soir, lorsque les députés de l’opposition ont mis en minorité les troupes d’Emmanuel Macron et ont refusé de prolonger les débats au-delà de minuit. La seconde fois, mardi soir, après le propos polémiques d’Emmanuel Macron visant les non-vaccinés.

Source : francetvinfo.fr

Commentaire du CPDH

Les débats sont houleux et difficiles autour de la transformation du passe sanitaire (qui donnait la possibilité – sous trois formes possibles – de prouver qu’on avait peu ou pas de risque d’être porteur du coronavirus) en passe vaccinal.

Le débat nous semble en effet légitime au vu des restrictions que contient le projet de loi et de la tension qui existe en matière de vocabulaire employé : si le vaccin doit être réinjecté régulièrement, est-ce un vaccin ou bien un traitement ? Et si c’est un traitement, même préventif, est-ce que le sujet ne rentre pas dans le cadre de l’article L1111-4 du code de la santé publique : « Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu’il lui fournit, les décisions concernant sa santé. Toute personne a le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement. Le suivi du malade reste cependant assuré par le médecin. »

Pour rappel : le CPDH recommande la vaccination pour les personnes âgées ou ayant des problèmes de santé reconnus comme prédisposant aux formes graves de la COVID 19.