Société

Nouvelle victoire judiciaire pour la campagne #LaSociétéProgressera

Nouvelle victoire judiciaire pour la campagne #LaSociétéProgressera 13 mars 2020
#LaSociétéProgressera

Par ordonnance du premier président de la Cour d’appel de Paris, la société Mediatransports vient d’être déboutée au profit d’Alliance VITA et condamnée aux dépens.

Mediatranports réclamait la suspension de l’exécution provisoire de la décision du juge des référés, datant du 7 janvier 2020, qui la condamnait à réafficher sans délai deux affiches injustement censurées.

Source : alliancevita.org

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